Crédits ministériels

Que va encore perdre le ministère de l’Outre-mer ?

Bruxelles veut que Paris réduise ses dépenses dès cette année

7 mai 2003

Par un décret publié au Journal Officiel du 15 mars, le gouvernement annulait des crédits ministériels. Dans notre édition du 1er avril, nous indiquions que le ministère de l’Outre-mer allait perdre 74 millions d’euros de crédits. Dans un communiqué diffusé le lendemain, le ministère de l’Outre-mer tenait à apporter « un certain nombre de précisions » sur ses moyens budgétaires pour 2003. Il indiquait que ses priorités - l’emploi et le logement social - « ne sont nullement affectées par les annulations de crédits ». « Celles-ci sont en effet plus que compensées par des reports de crédits de l’année 2002 », expliquait Brigitte Girardin.
« Ainsi, pour l’emploi (FEDOM), les 35,2 millions d’euros annulés sont intégralement compensés par un montant identique de reports de crédits. Quant au logement (LBU), les 32 millions d’euros d’annulations sont inférieurs de 50% au montant des reports de crédits, qui s’élèvent à 61 millions d’euros. S’agissant des crédits d’investissement (FIDOM et FIDES), les annulations sont de 2 millions d’euros et là aussi très largement compensées par les reports de crédits de 21,5 millions d’euros. Au total, c’est près de 118 millions d’euros de crédits reportés sur les chapitres emploi, logement et investissement qui viennent alimenter le budget 2003, soit un montant supérieur de 40% aux annulations de crédits », précisait le MEDETOM. 
Dans notre édition datée du 11 avril, nous écrivions : « rien n’indique que les annulations de crédits de mars ne sont pas les premières d’une série ».
Or, selon plusieurs titres de la presse française, Bruxelles s’apprête à sommer Paris de réduire ses dépenses dès cette année. Vendredi dernier, deux journaux de la presse économique, "les Échos" et "la Tribune" ont révélé la teneur de la recommandation que la Commission européenne se prépare à adopter aujourd’hui, et qui devrait être actée par le Conseil "ECOFIN" le 3 juin. L’instance européenne va mettre Paris en demeure de réduire ses dépenses dès 2003 et non en 2004, comme souhaitait le faire le gouvernement Raffarin.

Incidences

Bruxelles exige une diminution des dépenses de l’ordre de 0,5% du PIB, soit 7,5 milliards d’euros au lieu des 1,8 milliard d’euros annulés en mars dernier. Paris devra présenter ses propositions en octobre prochain.
Or, selon "Libération" du 2 mai dernier, Paris aurait anticipé quelque peu en prenant la décision de geler 7 milliards de "crédits de report". Mais Bruxelles lui demanderait d’aller encore plus loin en ne se contentant pas d’un gel mais bien d’une annulation de crédits.
Quelle que soit la solution qui sera retenue - gel ou annulation -, elle aura des incidences sur les moyens budgétaires du MEDETOM. La mesure concernera en effet les "crédits de report", c’est-à-dire les crédits non utilisés en 2002 et reportés sur l’exercice 2003 et sur lesquels la rue Oudinot comptait pour mener à bien ses priorités : l’emploi et le logement social. Autrement dit, il faut s’attendre à ce que la marge de manœuvre du ministère de l’Outre-mer soit encore réduite.

En 2004, même budget qu’en 2003 ?
« L’État ne dépensera pas plus en 2004 qu’en 2003 », a annoncé le Premier ministre avant-hier aux parlementaires UMP, réunis non seulement pour fêter une année de présence au gouvernement, mais également faire un point sur les dossiers d’actualité, surtout celui des retraites. Il précisait : « Je souhaite en particulier que chaque ministre prépare un plan d’économies qui nous permettra de financer nos priorités ».
Ce "plan d’économies" devrait passer, toujours selon le Premier ministre, par une « évolution des effectifs » dans la fonction publique. Mais le chef du gouvernement n’a donné aucune précision supplémentaire. Il n’a pas voulu chiffrer le nombre de fonctionnaires partant à la retraite qui ne seraient pas remplacés en 2004.

Deuxième volet de ce "plan d’économies" : le gel des dépenses. Cette action serait, selon le Premier ministre, le moyen de « continuer le mouvement de baisse des impôts et des charges », comme l’avait promis le candidat Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle.

Troisième volet : une augmentation des prélèvements sociaux. C’est une hypothèse que le Premier ministre lui-même n’a pas exclue. Cette augmentation des prélèvements sociaux devrait se faire « le plus tard possible » et serait réalisée dans le but de financer les retraites.

Lettre de cadrage
Si l’objectif est de faire un budget 2004 identique - en ce qui concerne les dépenses - à celui de 2003, il va donc falloir que tous les ministères y contribuent. Dans quelle mesure ?

Le premier élément de réponse devrait apparaître dans ce que l’on appelle la "lettre de cadrage". En gros, elle indique à chaque ministère une "enveloppe" dans laquelle il faut essayer de se tenir. Cette lettre de cadrage version budget 2004 va sûrement prendre cette année une dimension tout à fait particulière. Elle devrait être envoyée par Matignon dans « les tous prochains jours ». Cette dimension particulière est évidemment liée à la recommandation de Bruxelles, qui devrait exiger de la France qu’elle prenne des mesures « drastiques » afin de ramener son déficit public sous la barre des 3% du PIB (produit intérieur brut) « au plus tard en 2004 ». Reste à savoir si tous les ministères seront logés à la même enseigne. Ce qui n’est pas du tout certain ; en effet, "Le Figaro", dans son édition d’hier, pense que certains ministères, « l’Intérieur, la Justice et la Défense seront toujours estampillés "prioritaires" ». Il n’est donc pas exclu que le gouvernement leur demande moins d’efforts, tant sur le plan des économies à réaliser que du personnel à réduire. Cela semble se confirmer par ce qu’on peut lire dans "La Tribune", qui rapporte les propos du porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé. Pour lui, il n’est pas question de « norme commune » à tous les ministères. « Nous n’entrerons jamais dans une approche exclusivement quantitative de la gestion des effectifs de la fonction publique », a lancé Jean-François Copé.

Signaler un contenu

Un message, un commentaire ?

Témoignages - 80e année

+ Lus


2025 Témoignages