Éducation

Recours devant le Conseil constitutionnel

Loi sur les assistants d’éducation

18 avril 2003

Un recours devant le Conseil constitutionnel a été déposé mercredi contre la ’loi Ferry’, autrement dit celle qui crée les assistants d’éducation.

Un recours a été déposé mercredi soir par des députés socialistes qui « contestent le mode de recrutement des nouveaux assistants d’éducation ». Ces assistants d’éducation sont censés remplacer les MI-SE (maîtres d’internat et surveillants d’externat) et aides-éducateurs. Ce recours porte sur leur mode de recrutement.
La loi, rappelons-le, a été votée le 10 avril dernier. À l’assemblée nationale, elle avait provoqué le dépôt de plus de 3.000 amendements... Cette loi prévoit l’embauche de « 16.000 assistants d’éducation à la rentrée scolaire 2003 dans le cadre de contrats de droit public, pour une durée de trois ans renouvelable une fois ».
Réservés prioritairement aux étudiants boursiers, ces postes sont essentiellement des postes à mi-temps. La loi prévoit que leur recrutement se fasse par les EPLE (établissements publics locaux d’éducation) et non par le rectorat. Et c’est ce "recrutement décentralisé" qui gêne les députés socialistes.
Dans leur requête, ils expliquent que « le risque existe que le principe d’équité entre les établissements soit rompu », en poursuivant : « Selon que les établissements auront ou non les moyens, la réalité du recrutement de ces assistants sera variable ». Les députés estiment également que la loi « ne donne pas suffisamment de garanties que ces postes seront bien réservés en priorité aux étudiants "méritants" et dont les ressources de famille ne sont pas suffisantes pour les aider à poursuivre des études supérieures ».

Pas d’impact pour La Réunion

Cette loi ne créera pas de postes, puisque le recrutement des assistants d’éducation se fera principalement auprès des étudiants. Ceux-ci, d’ailleurs, ne semblent pas être favorables à cette loi, ils l’ont dit haut et fort mardi, lors de la manifestation.
Elle est également rejetée par le Collectif "Emploi en danger" qui, participant lui aussi à la manifestation, a expliqué que cela ne remplacerait pas les aides-éducateurs, qui ont des missions nettement plus élargies que celles qu’occuperont les assistants d’éducation. Le Collectif et les aides-éducateurs ont d’ailleurs rencontré hier un collaborateur de Gilles de Robien.


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