« Les paragraphes que nous proposons de supprimer concernent le transfert des personnels TOS des lycées à la Région.
Je souhaite d’emblée souligner que ces dispositions montrent bien à quel point l’explosion du statut d’une part importante de la communauté éducative est forte.
Des anciens ATOS, certains demeurent des fonctionnaires d’État, d’autres travaillant dans les collèges seront des fonctionnaires territoriaux dépendant des Départements et enfin, ceux qui sont concernés par les présents paragraphes dépendront de la Région, et donc des élus régionaux.
Sur le fond, la problématique concernant les personnes des lycées est la même que celle que nous venons d’exposer au sujet des personnels employés par les collèges.
C’est bien l’unicité du service public de l’Éducation nationale qui est menacée par le transfert massif de personnel en direction des collectivités territoriales.
Nous l’avons dit et répété, la réforme proposée pose des problèmes de cohérence considérable où des grands objectifs d’éducation pourront se heurter à des soucis de gestion d’élus locaux confrontés aux impressionnantes difficultés financières qui découleront de ce projet de loi.
Un lycée, M. le ministre, M. le rapporteur, constitue un ensemble vivant composé d’éléments différents mais qui sont, en principe, tous tournés vers un objectif prioritaire, la réussite scolaire.
Nous craignons fortement que l’introduction d’intérêts divergents, ceux de l’État et de la collectivité territoriale au service de cette communauté à l’équilibre fragile, gêne considérablement l’action primordiale de l’Éducation nationale pour notre société.
Au-delà même de ce conflit, nous trouvons particulièrement dommageable de réduire l’école, le collège, le lycée, à des objets à gérer. Bien entendu, la gestion est un élément incontournable de la réussite d’un établissement.
Mais le rôle premier d’un chef d’établissement, d’un directeur d’école, ce doit être de faire reculer l’échec scolaire et non pas de rendre des comptes ronds.
Avant de conclure, je souhaite évoquer le très fort mouvement social qui s’est déroulé dans l’île de La Réunion dont notre ami Paul Vergès est président de Région.
L’île s’est levée pour dire non à cette conception de la décentralisation qui porte un coup à ses espoirs de développement.
Nous vous proposons, mes chers collègues, de supprimer ces paragraphes III, IV, V, VI qui organisent le transfert massif des TOS de l’État à la collectivité régionale ».