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Emploi
RMA : la grosse arnaque
Un texte flou et mal ficelé
28 octobre 2003
Non seulement le RMA n’est pas un élément intéressant pour les privés d’emplois, mais en plus, il est conçu de telle sorte qu’il ne permettra pas à ces attributaires de prétendre aux points de retraite... Explication...
Censé favoriser le retour à l’emploi des érémistes, le RMA est un contrat de travail subventionné par l’État. Destiné au secteur privé, d’une durée de vingt heures par semaine pour dix-huit mois maximum, il sera rémunéré au SMIC horaire. Alors que le gain financier sera très faible pour le chômeur, l’employeur touchera, lui, une aide équivalant au montant du RMI. Et qui plus est, il sera exonéré de cotisations sociales. Mais le gouvernement ne prévoit, pour le moment, 50.000 ou 60.000 contrats RMA d’ici la fin 2004. Alors que dans le même temps, ce seront 130.000 privés d’emplois qui "basculeront" vers le RMI.
Et surtout, à en croire "le Monde", (dans son édition du 26 octobre 2003), Christine Boutin et ses collègues UMP du Conseil général des Yvelines, se sont inquiétés « de l’impact qu’aura le revenu minimum d’activité sur les finances des Yvelines ». Ils ne sont pas les seuls. Mais Christine Boutin a soulevé un point nettement plus crucial. En regrettant que les sénateurs aient laissé passer un « texte aussi flou », elle précise : « Le RMI est une allocation de survie et l’on ne peut pas prendre le risque d’une rupture dans le versement de cette allocation lors du transfert de compétence au Département ou lors du passage du RMI au RMA ». Par ailleurs, elle a « fait une découverte » : il est prévu que l’entreprise employant le bénéficiaire du RMA paie celui-ci au SMIC et reçoive, en compensation, l’équivalent du RMI. « Or j’ai remarqué que les cotisations sociales n’étaient assises que sur la partie complémentaire au RMI que paie l’employeur ». Commentaire du "Monde" : « ainsi, les points de retraite ne seraient calculés que sur la différence entre le RMI et le SMIC. Y aura-t-il compensation ? Qui paiera ? Personne ne le sait. Mme Boutin demande d’ores et déjà le report de la mise en application du texte gouvernemental ».
Fort probable que l’on en entende parler très rapidement au Sénat (qui travaille dès aujourd’hui sur la décentralisation), puis en novembre à l’Assemblée nationale qui planche sur le projet de loi de création du RMA.
| Augmentation des dépenses entre 2005-2007 |
| 0% de hausse pour l’État, 1,8% pour les collectivités |
| Le ministre de l’Économie a présenté la programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2005-2007. Il table sur une limitation de la dette publique dès 2005 et prévoit une hausse de 0% des dépenses de l’État de 2005 à 2007. La réforme des retraites adoptée avant l’été et celle de l’assurance maladie qui débutera l’année prochaine, devrait limiter l’accroissement des déficits sociaux à 2,25% par an. |
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