La Sécurité sociale ? C’est à la fin de l’année 12 milliards d’euros de déficit. Dans la foulée des orientations politiques du nouveau pouvoir, Alain Vasselle, sénateur UMP de l’Oise, vient de rédiger un rapport au nom de la commission des Affaires sociales, qui sera au centre du débat d’orientation sur les finances sociales. Son souci : faire en sorte que les déficits ne s’aggravent pas et, surtout, financer les dettes héritées du passé.

l’État doit près de 30 milliards d’euros à la Sécu

Au passage, dans l’examen de la situation on trouve une confirmation : l’État reste débiteur de 6,7 milliards d’euros à l’égard des organismes de Sécurité sociale à deux titres. D’une part, sur les 7 milliards d’euros pour les prestations liquidées par ces organismes pour son compte (allocation adulte handicapé, allocation parent isolé, allocation logement, etc.). D’autre part, au titre des exonérations de cotisations décidées par l’État lui-même : allégements de cotisations patronales sur les bas salaires (en particulier réduction Fillon de 2003), soit un montant en 2006 de 22,9 milliards d’euros.
Le rapport note « une dégradation continue des conditions dans lesquelles l’État remplit ses obligations à l’égard de la Sécurité sociale ». Autre confirmation : le surcroît d’intérêts versés par les caisses du régime général du fait des dettes non honorées par l’État s’est élevé en 2006 à 168 millions d’euros. Dans ces conditions quelle efficacité des mesures de redressement proposées par les caisses d’assurance maladie ?

Après le "paquet fiscal"... le "bouclier sanitaire"

A propos des derniers mesures, comme le remboursement hors parcours de soins, le relèvement du plafond du forfait, la baisse des prix des médicaments, des dispositifs médicaux (compresses, prothèses...) ; ou des tarifs des biologistes... Le rapport signale que « l’expérience incite à une certaine prudence sur l’efficacité de ces mesures, les résultats étant toujours inférieurs à ceux escomptés ». Insuffisantes ? Le rapport suggère donc d’être encore plus draconien. Première idée : « Une réflexion sur la prise en charge des personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) est indispensable », ainsi que d’une affection chronique. Est proposée la création « d’un bouclier sanitaire », avec participation des malades sur la base de forfait sur les soins et les médicaments par boîte. Deuxième idée : « faire participer les établissements de santé au redressement des comptes » par « une maîtrise médicalisée des dépenses » et surtout par « une stratégie claire de mise en oeuvre de la tarification à l’activité » vers une convergence des tarifs avec ceux du privé.

La réforme de 2003 sur les retraites menacée

Au chapitre des retraites, le rapport Vasselle poursuit la même logique. Premier temps : « l’acquis de la réforme de 2003 apparaît aujourd’hui directement menacé par la dégradation des comptes de l’assurance vieillesse ». Sont cités « une dynamique des dépenses plus forte que prévue » ; les « comportements d’évitement des assurés sociaux » ; « l’attitude des entreprises à l’égard des seniors »... Deuxième temps : « cela rend indispensable une actualisation du cadre général » de cette réforme, « il faudra pour le rendez-vous de 2008 envisager d’importants efforts de redressement allant au-delà de simples ajustements »... Préconisations : « écarter la perspective d’une nouvelle augmentation des cotisations », mais « privilégier la poursuite de l’augmentation progressive de la durée d’activité ». Exemple : « accélérer le calendrier progressif de la décote dans la fonction publique ». Le préalable : « arrêter l’hémorragie des préretraites ». Et de dénoncer « le consensus inavouable entre les employeurs, les salariés et les syndicats en faveur des départs précoces entre cinquante-cinq et soixante ans ». Dans le collimateur : « la pénibilité », qui « constitue manifestement une spécificité française » et fin de la prise en compte de l’entrée sur le marché de l’emploi à quatorze, quinze ou seize ans, ou du rachat des années d’études et des années de cotisations incomplètes qui aboutissent « à un mécanisme de préretraite supplémentaire ». Suggestion : « le modèle des comptes notionnels suédois », où la variable d’ajustement n’est même plus le niveau des cotisations sociales, mais l’âge de départ et le taux de progression des pensions. « Un véritable électrochoc », estime le rapport.

Dominique Bègles
(L’Humanité)