La commission des finances du sénat a donc examiné les crédits de l’outre-mer, après avoir entendu le rapport de Roland du Luart. Celui-ci a expliqué que « les crédits du ministère de l’outre-mer étaient pour l’année 2004 en hausse de 3,4%, principalement en raison de l’inscription d’une nouvelle dépense de 50 millions d’euros destinée à financer une majoration de la couverture maladie universelle ».
Précisant que les décrets d’application de la loi-programme pour l’outre-mer « seraient pris pour la plupart avant la fin de l’année 2003 », il a mis en lumière « les risques consécutifs à la baisse de la dotation du fonds d’investissement dans les départements d’outre-mer (le FIDOM) qui était utilisée pour financer les contrats de Plan État-Régions ».
Puis il a évoqué le fonds pour l’emploi dans les départements d’outre-mer (FEDOM) qui « fait l’objet d’une refonte totale en adéquation avec la loi organique du 1er août 2001 », dont les crédits sont « désormais rassemblés sur une ligne budgétaire unique ». Il a néanmoins exprimé le souhait que « cette fongibilité des crédits soit l’occasion d’améliorer la gestion d’ensemble des crédits du FEDOM ». Il a « recommandé à la commission de proposer au Sénat l’adoption des crédits du ministère de l’outre-mer ».
Dans le débat qui a suivi cette présentation, sollicité par ses collègues, il a indiqué que « les gels des crédits avaient été très importants, en particulier pour le ministère de l’outre-mer, et que cette régulation pouvait poser des difficultés quant au financement des contrats de plan ».

Les sur-rémunérations visées

Et c’est bien sûr Jean Arthuis (UDF) qui a lancé le débat sur les revenus, en soulignant qu’au cours du débat sur la loi de programme pour l’outre-mer, la ministre avait souligné la compétitivité insuffisante des travailleurs en outre-mer et que « ce constat pouvait s’expliquer par les hauts niveaux de salaires constatés en outre-mer, largement entretenus par le maintien des sur-rémunérations ».
D’où l’intervention du socialiste Claude Lise, qui expliquait qu’il était « conscient de ce problème et qu’il avait, lors de la discussion de la loi de programme pour l’outre-mer, proposé de supprimer les primes données aux fonctionnaires, les sommes ainsi économisées devant être affectées à un fonds de développement cogéré par les syndicats ».
Et cette réponse de Roland du Luart qui notait que « la question des sur-rémunérations ne pouvait se résoudre que de manière progressive et en associant à la réflexion l’ensemble des acteurs ».
Jean Arthuis s’interrogeait alors « sur l’opportunité de créer un groupe de travail avec les élus ultra-marins afin de résoudre cette question des sur-rémunérations », le socialiste Claude Lise précisant quant à lui qu’une telle initiative lui « paraissait possible à condition que les problèmes soient résolus de manière progressive et que l’État respecte ses engagements ».

L’indexation des retraites étudiée par le ministère

Et bien évidemment, le même Jean Arthuis (UDF) s’est interrogé sur les suites « qu’entendait donner le ministère de l’outre-mer à l’amendement (qu’il avait) proposé lors de la discussion de la loi de programme, concernant les retraites des fonctionnaires, et sur l’évolution du régime des sur-rémunérations ».
Réponse de Roland du Luart : « des réflexions ont été engagées au sein du ministère (de l’outre-mer - NDLR) sur la question des retraites des fonctionnaires ».
Et enfin, Jean Arthuis a "relevé" « les interrogations que suscitait l’adoption par l’Assemblée nationale d’un article 12 quater dans le projet de loi de finances pour 2004 ».
Roland du Luart rappelait que l’Assemblée nationale avait « adopté cette disposition afin de mettre un terme à un système qui conduisait l’État à rembourser une TVA qui n’avait pas été acquittée et que cette mesure était susceptible de faire économiser 45 millions d’euros en 2004 et 90 millions d’euros en 2005 ».
En conséquence de quoi, il a estimé que « la commission des finances de l’Assemblée nationale avait, à juste titre, souligné ce problème mais qu’il conviendrait peut-être de trouver une compensation adaptée ».
Le budget de l’outre-mer sera étudié au Sénat en séance publique le 27 novembre prochain.