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Outre-mer
Projet du Budget pour 2004
26 septembre 2003
Brigitte Girardin a présenté, hier soir, le contenu du budget affecté au ministère de l’Outre-mer. Outre l’inévitable divergence sur les chiffres, ce budget 2004 a été présenté par la ministre comme étant un « un budget de terrain assis sur des projets concrets » , marqué par « la prise en compte du financement des mesures nouvelles de la loi programme ».
En ouverture de sa conférence de presse, Brigitte Girardin expliquait : « Le projet de budget du ministère de l’Outre-mer s’élève pour l’année 2004 à 1,121 milliard d’euros en progression de 3,40% par rapport au projet de budget qui vous a été présenté l’an dernier ». Pour mémoire, le budget 2003 était initialement de 1,084 milliard d’euros, en augmentation de 1,50% par rapport au budget 2002 (avant les deux gels et annulations de crédits).
Toujours est-il que pour Brigitte Girardin, « le budget 2004 est un budget de terrain assis sur des projets concrets », marqué par « la prise en compte du financement des mesures nouvelles de la loi programme » . Même si la concrétisation de celle-ci figure aussi « dans les budgets du ministère de l’Économie et des Finances pour ce qui relève de la défiscalisation et dans celui du ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement et du Tourisme pour ce qui a trait à la continuité territoriale ».
FEDOM : 477 millions d’euros
Pour la ministre : « La politique pour l’emploi regroupe, à elle seule, 42% des moyens budgétaires ». Et de poursuivre : « Les moyens pour l’emploi (...) regroupés dans le FEDOM s’élèvent à 477,13 millions d’euros soit une légère progression par rapport à celle de l’année dernière (plus 114. 000 euros) ».
Emplois dits aidés : maintien des quotas "exécutés"
La ministre évoque les emplois dits aidés : « J’attire en outre votre attention sur le fait que cette orientation vers l’emploi durable dans les entreprises se réalisera sans rupture brutale avec le dispositif existant des emplois aidés puisque le niveau des contrats emploi solidarité, des contrats emploi consolidé et des contrats d’insertion par l’activité sera maintenu au niveau de celui exécuté en 2003 ».
Emplois jeunes : maintien de la cellule de reclassement
Brigitte Girardin précise par ailleurs que « concernant les emplois jeunes, le dispositif spécifique dérogatoire qui a été mis en place l’an dernier pour accompagner la sortie des emplois jeunes en prévoyant une aide supplémentaire de l’État est reconduit en 2004. Tous les contrats en cours iront donc à leur terme. De plus ces moyens budgétaires significatifs (près d’un quart du budget du FEDOM) s’accompagnent de la mise en place de cellules de reclassement des jeunes en fin de contrat. Celles-ci ont obtenu des résultats encourageants puisque près d’un tiers des jeunes arrivant en fin de contrat a été reclassé, ce qui est satisfaisant. Cette action, qui reçoit mon soutien, doit être poursuivie ».
Globalisation des moyens : expérimentation en Martinique
La ministre a également lancé une idée : « les crédits pour l’emploi feront l’objet d’une expérimentation en Martinique dans le cadre des actions de modernisation de la gestion financière de l’État. Cette expérimentation, qui a vocation par la suite à être étendue aux autres DOM, consiste à globaliser les crédits et les mesures pour l’emploi alloués à ce département pour mener une politique de l’emploi dynamique et au plus près du terrain »
SMA : moyens consolidés
Le SMA n’est pas oublié : « Les moyens du SMA sont consolidés. (...). 3.000 jeunes en moyenne sont ainsi pris en charge et les taux de réussite sont exceptionnellement élevés : plus de 70% des jeunes qui passent par le SMA trouvent un emploi à la sortie, ce taux pouvant atteindre 100% dans certaines filières ».
Logement : 2/3 des crédits d’investissement
Les crédits représentent à eux seuls « plus des deux tiers des crédits d’investissement du ministère. Mon objectif est que l’offre de logements réponde aux besoins liés à la croissance démographique. Il nous faut aussi lutter contre l’exclusion sociale et la précarité grâce à un effort soutenu de résorption de l’habitat insalubre ». Plus « la relance de la défiscalisation des logements, l’abaissement de la TVA sur les logements évolutifs sociaux ou encore le dispositif d’exonération de taxe foncière dans les opérations de réhabilitation ».
CMU : un crédit de 50 millions d’euros
Concernant la couverture maladie universelle, rappelant, le relèvement du plafond d’éligibilité de la CMU complémentaire, la ministre a précisé : « Cette prise en charge se traduit par la création d’un chapitre budgétaire nouveau sur lequel est inscrit un crédit de 50 millions d’euros ».
Collectivités locales : 116 millions d’euros
Dernier point évoqué par la ministre celui du soutien aux collectivités locales. « Les crédits qui y sont consacrés s’élèvent à plus de 116 millions d’euros, ce qui constitue une progression significative de 7%. Cet effort témoigne de l’importance du rôle que l’État entend jouer au côté des collectivités locales dans le développement économique et social de l’outre-mer. Cette enveloppe permet de financer, au titre de la continuité territoriale, la desserte maritime à Saint-Pierre et Miquelon et à Wallis et Futuna pour un montant cumulé de plus de 2,6 millions d’euros ».
Mayotte bénéficie de crédits supplémentaires : « dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires (3,9 millions d’euros) ; dotation pour la modernisation de l’état civil prévue par l’ordonnance de décembre 2002 (300.000 euros) ».
Coopération régionale : 3,5 millions d’euros
Enfin, le ministère soutient « les actions de coopération régionale en inscrivant dans son budget une enveloppe de 3,5 millions d’euros pour financer les actions décidées dans le cadre des fonds de coopération régionale des quatre DOM et de Mayotte ».
Budget de l’outre-mer : "Une petite partie"
Brigitte Girardin évoquait deux points : « En une année, le gouvernement aura concrétisé tous les engagements du président de la République ». Les décrets d’application de la loi programme sont « en cours de préparation et mon objectif est qu’ils soient publiés d’ici la fin de l’année ».
D’autre part, « les moyens de mon ministère ne représentent qu’une petite part de l’action de l’État outre-mer. Je m’emploie donc auprès de mes autres collègues du gouvernement à ce qu’ils mettent en place les financements et les moyens propres à satisfaire les besoins de l’outre-mer qui relèvent de leur compétence ».
Le budget des quelques autres ministères |
• Le budget de l’Équipement, Transports, Logement, Tourisme et Mer pour 2004 est en baisse de 4,2% à périmètre constant, à 19,85 milliards d’euros contre 20,73 milliards en 2003.
• Le ministère des Affaires sociales : Le nombre de contrats aidés dans le secteur non marchand devrait poursuivre sa décrue : les entrées en contrat emploi solidarité et en contrat emploi consolidé passeront de 265.000 en 2003 à 185.000 en 2004 alors que le nombre d’emplois jeunes dans l’administration diminuera de 153.000 à fin 2003 à 106.000 à fin 2004. La décentralisation du RMI se traduit par l’attribution aux départements d’une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, pour un montant de 5 milliards d’euros. • Le ministère de la Fonction publique : Le projet de budget 2004 rendu public par le gouvernement prévoit la suppression de 5.000 postes nets de fonctionnaires, permettant d’économiser 700 à 800 millions d’euros en année pleine, annonce l’entourage du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin. |
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