Outre-mer

Un congrès en Guyane avant fin mai

Statut des Antilles et de la Guyane

3 mai 2003

Les exécutifs régionaux et départementaux de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe, réunis vendredi dernier, 25 avril au Gosier (Guadeloupe), ont réaffirmé, dans une déclaration commune, « leur volonté de faire évoluer les statuts actuels de région et département vers l’institution d’une nouvelle collectivité territoriale ». Ils se sont prononcé également en faveur d’une consultation, « dans les meilleurs délais », des populations concernées. Le président de la Région de Guyane, Antoine Karam (PSG), et celui du Conseil général, Joseph Ho Ten You (divers gauche), ont parallèlement annoncé la convocation d’un congrès réunissant leurs deux assemblées « vers la fin du mois de mai ». Ils souhaitent, à cette occasion, soumettre à la discussion un avant-projet sur l’évolution institutionnelle de la Guyane, dont la ministre de l’Outre-mer, Brigitte Girardin, a déjà fait savoir qu’elle jugeait un certain nombre de dispositions « anticonstitutionnelles ».

Consultation

Par ailleurs, la revue antillaise "Alizés" a interrogé Brigitte Girardin sur la les modalités de consultation des populations des Antilles et de Guyane sur cette révision. Brigitte Girardin a répondu que « les critères sont très simples : il suffit de remplir les conditions pour s’inscrire sur les listes électorales, comme partout en France ». Mais la question porte essentiellement sur le vote des Antillais et des Guyanais résidant en France Ceux-ci pourront-ils prendre par à cette consultation ? La ministre a répondu que « cette demande n’est pas sans justification et je peux la comprendre. Mais elle est irrecevable sur le plan juridique : seules seront utilisées pour la consultation les listes électorales de chaque commune. Si un citoyen des Antilles ou de Guyane a fait le choix de s’inscrire sur une liste électorale en métropole, il ne pourra pas participer à la consultation sur l’évolution institutionnelle. Je réfléchis toutefois à un système qui nous permettrait de connaître, par sondage par exemple, l’avis de nos compatriotes d’outre-mer qui résident en métropole, sur les grandes questions qui intéressent leur territoire d’origine ».

Et si les populations des Antilles Guyane se prononçaient pour une évolution statutaire, le journal a demandé à la ministre « si les relations institutionnelles entre le ministère et les nouvelles collectivités » allaient « être redéfinies ». Réponse de l’intéressée : « Mon ministère a l’habitude des relations avec des collectivités à statut très différent, qu’il s’agisse des territoires d’outre-mer, des départements d’outre-mer ou des collectivités à statut particulier comme Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte. Une évolution institutionnelle dans un DOM ne devrait donc pas changer fondamentalement la nature de nos relations avec cette collectivité. L’État continuera de définir, dans le domaine de ses compétences, la politique qu’il entend mener outre-mer. L’approfondissement de la décentralisation doit toutefois conduire à ce que les dossiers soient davantage traités au niveau local ».
Et là, la ministre rappelle bien que conduite des dossiers ne dépend pas de la réforme du statut, mais bel et bien du processus de décentralisation.... 

Loi programme
Au Sénat à partir du 21 mai
La loi programme sera discutée au Sénat à partir du mercredi 21 mai 2003 à la séance de 15 heures (heure de Paris). Les sénatrices et sénateurs auront jusqu’au mardi 20 mai 2003, à 17 heures (heure de Paris) pour déposer des amendements à ce texte. Par ailleurs, la conférence des présidents à fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe. L’ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort. Les débats devraient se poursuivre, le lendemain, jeudi 22 mai à partir de 9 heures 30 (heure de Paris) et éventuellement aux séances de 15 heures, après la traditionnelle séance des questions d’actualité au gouvernement.

Autre dossier, dans la foulée, qui devrait concerner les Réunionnais : la réforme du RMI. En effet, sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, le projet de loi portant décentralisation du revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité devrait être abordé dès le lundi 26 mai, à partir de 16 heures (heure de Paris). Les débats devraient se poursuivre durant les deux jours suivants.


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