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Toujours pas de remise en cause des baisses d’impôt
3 septembre 2003
Quatre pour cent de déficit public en 2003 : une annonce qui dépasse largement les 3% du Pacte de stabilité dans la zone euro. Dans un communiqué, Bercy explique cette dégradation par l’impact négatif du ralentissement de l’économie sur les recettes fiscales et la Sécurité sociale mais défend la stratégie budgétaire adoptée par le gouvernement.
La prévision de croissance de la France a été révisée en baisse à plusieurs reprises. De 2,5% escompté lors de la présentation du budget pour 2003, elle a été ramenée à 1,3%, puis à 0,8%. Ce net ralentissement a réduit de six milliards d’euros environ les recettes attendues par l’État et le déficit de la sécurité sociale, plombé par la montée du chômage qui a augmenté de 9% en un ans, devrait avoir dépassé les dix milliards d’euros.
La première prévision de déficit du gouvernement avait conduit la Commission à lancer à l’encontre de la France une procédure pour "déficit excessif". L’exécutif bruxellois avait demandé à Paris de prendre avant le 3 octobre les mesures nécessaires pour ramener son déficit public sous la barre des 3%. Dans son communiqué, le ministère de l’économie souligne que « la politique budgétaire conduite par le gouvernement assure à la France les meilleures chances de profiter du prochain rebond conjoncturel ».
Il ajoute que les pertes de recettes n’ont pas été compensées par des hausses d’impôts « afin de ne pas dégrader la situation » et que, « simultanément, les dépenses publiques de l’État sont strictement tenues dans les limites votées par le Parlement ». Il estime également que « la réforme des retraites est une contribution essentielle à la soutenabilité (des) finances publiques à long terme ».
Le déficit public de la France sera finalement nettement supérieur à la limite de 3% fixée par le Pacte de stabilité et de croissance. L’éventualité d’un retour rapide en dessous de ce niveau s’éloigne. D’autant que Jean-Pierre Raffarin a promis de nouvelles baisses d’impôts pour 2004.
La tentative qu’avait faite en juillet le président Jacques Chirac d’assouplir le pacte de stabilité avait attiré sur la France les foudres de la majorité des ministres des Finances de la zone euro. Dans ces conditions, Jean-Pierre Raffarin a inscrit la semaine dernière le retour du déficit public français sous le seuil des 3% dans un horizon à moyen terme, le liant à son "Agenda 2006", un programme de réformes structurelles qu’il doit présenter fin septembre.
Avec le nouveau chiffre de déficit attendu pour 2003, la France affichera la plus importante dérive budgétaire de l’Union européenne. L’Allemagne, également sous le coup d’une procédure pour déficit excessif, a annoncé un déficit public a 3,8%. Le ministère allemand des Finances a toutefois souligné que son objectif restait de ramener le déficit à moins de 3% de la richesse nationale en 2004 et s’est dit convaincu de pouvoir y parvenir à la faveur du redémarrage de la croissance.
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