Hier, les sénateurs ont commencé l’examen du projet de loi du gouvernement sur les "Assistants d’Éducation". Lorsqu’on lit le rapport présenté par le sénateur Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, on ne peut qu’être extrêmement surpris des arguments avancés : tout semble n’être qu’une question de "gros sous", une manière pour l’État de "faire des économies". Cela figure in extenso dans ce rapport (annexé au procès-verbal de la séance du 2 avril 2003 au Sénat). Examinons quelques extraits de ce rapport.

- Statut
Le projet de loi prévoit que, comme les MI-SE (maîtres d’internat / surveillants d’externat), les assistants d’éducation auront le statut d’agents publics non titulaires (article 1er du projet de loi). « Cette disposition répond à un besoin de clarté et de simplicité, dans la mesure où les aides éducateurs relevaient d’un contrat de droit privé », explique l’auteur du rapport.

- Opportunité pour l’Éducation nationale
Philippe Richert explique : « S’il s’agit d’une perspective réelle d’insertion professionnelle pour les futurs assistants d’éducation, c’est également une opportunité pour l’Éducation nationale, qui pourra puiser dans ce vivier privilégié afin de répondre à ses besoins urgents et massifs de recrutement, dans la mesure où 200.000 professeurs devront être remplacés au cours des 5 prochaines années ».
Et ce d’autant plus que « les assistants d’éducation qui intégreront par la suite un corps de la fonction publique bénéficieront en outre au cours de leur carrière, au même titre que les MI-SE, d’une reprise de leur ancienneté pour le calcul de leur rémunération, de leur avancement et de leur retraite ».

- Transfert financier sur les É.P.L.E.
Le rapport poursuit : « L’article 3 du projet de loi organise l’indemnisation au titre de l’assurance chômage des assistants d’éducation qui se retrouveraient sans emploi à l’issue de leur contrat. Les établissements publics locaux d’enseignement (ÉPLE) devront être affiliés à l’UNEDIC et prendre en charge le versement des cotisations. Cette disposition représente certes un coût élevé pour les établissements, mais elle constitue toutefois une garantie fondamentale pour les futurs assistants d’éducation. Rappelons que cette mesure de précaution n’avait pas été prévue dans le dispositif emplois-jeunes ».

- Uniquement pour les étudiants
Selon le rapporteur, « il apparaît comme une évidence que le public destinataire des postes d’assistants d’éducation est constitué des étudiants ». Il poursuit : « En effet, la définition des conditions d’emploi des assistants d’éducation s’adresse en pratique à un profil étudiant, et s’efforce de rendre celles-ci plus favorables à la conciliation de cet emploi avec la poursuite d’études supérieures ».

- Des pos