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Budget de l’outre-mer
L’amendement Méhaignerie sur la TVA
23 octobre 2003
Le 10 octobre dernier, Brigitte Girardin, au nom du gouvernement, avait annoncé son intention de « s’opposer fermement aux amendements adoptés par la commission des finances » de l’Assemblée nationale. Une fermeté qui s’est trouvée mise à mal puisque l’amendement visant à la suppression du remboursement de la TVA aux entreprises a été adopté. Résultat : ce sont les Réunionnais qui vont supporter les conséquences de cette suppression. Les prix vont augmenter de 2,1% à 8,5%, en fonction du taux de TVA appliqué aux produits importés et fabriqués localement.
Et contrairement à ce que Jean-Paul Virapoullé tente de faire croire, ce n’est pas une simple « bourde » mais l’illustration de la volonté inexorable du gouvernement de ’faire payer’ l’outre-mer.
À l’annonce de la suppression de l’abattement de la TVA aux entreprises, une très grande inquiétude a vu le jour. Non seulement auprès des chefs d’entreprises mais aussi auprès de la population. Une inquiétude à laquelle peut se rajouter de la colère. En effet, l’amendement qu’avait déposé Pierre Méhaignerie, président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, a été supprimé mais remplacé en catimini par un autre, beaucoup plus offensif vis à vis de l’outre-mer (voir le texte de l’amendement voté dans "Témoignages" d’hier).
Et contrairement à ce que Brigitte Girardin avait clairement laissé entendre, le gouvernement ne s’est pas « fermement » opposé à l’amendement : le représentant du gouvernement a fait appel à « la sagesse » de l’Assemblée. Autrement dit, il a fui ses responsabilités et ses engagements.
L’amendement "2ème version" a donc été adopté. Et la partie "recettes" du projet de loi de finances l’a été dans la foulée. Avec la complicité de Bertho Audifax, René-Paul Victoria, et André Thien Ah Koon. Huguette Bello et Christophe Payet, eux, ont voté contre la première partie de ce budget (voir illustration par ailleurs).
Et suite au communiqué (transmis à la presse mardi soir) des députés Huguette Bello, Christophe Payet et du sénateur Paul Vergès, tous les Réunionnaises et les Réunionnais ont pu se rendre compte de la portée réelle de cet amendement Méhaignerie. Il y a bel et bien des menaces sur du prix du riz à La Réunion. Il y a bel et bien des menaces sur un grand nombre de secteurs à La Réunion : l’agriculture (voir en page 5), l’industrie, le tourisme, le bâtiment et les travaux publics...
« Les conséquences économiques d’une telle mesure qui seront désastreuses ne prennent pas en compte la fragilité des économies insulaires. Elles seront ressenties par la population qui devra supporter inéluctablement les hausses de prix et du coût de la vie induites par cette suppression », écrivaient les parlementaires réunionnais de gauche.
Des hausses qui pourraient aller de 2,1% à 8,5%, c’est-à-dire du montant du taux de TVA appliqué aux produits importés voire manufacturés à La Réunion.
Le but est clair : récupérer, en ponctionnant dans le porte-feuille des Réunionnais, une somme estimée à 45 millions d’euros. Rappelons que ce n’est pas la première tentative de « hold up » (le mot est de TAK), sur les populations ultramarines. Cette dernière tentative, qui elle, a réussi, arrive après le souhait de voir supprimer la majoration des retraites pour les fonctionnaires, de voir supprimer la réfaction d’impôts de 30%...
Ce n’est donc pas un "coup" isolé, mais bel et bien un élément d’un tout.
Dès lors difficile de croire à ce que raconte Jean-Paul Virapoullé qui parle de « bourde ». Bourde d’ailleurs avalisée par son copain Audifax qui, rappelons-le, a bien voté pour la partie "recettes" du projet de loi de finances.
Interrogé par "Antenne Réunion" lors du journal de 12 heures 30 hier, le sénateur maire de Saint-André, fidèle à lui-même, a tenu à insulter le PCR. C’est une habitude, chez lui. Il ne sait pas faire autrement. Quant à la question essentielle, à savoir celle de l’amendement de Pierre Méhaignerie, il a simplement parlé de « bourde ». Que cela n’allait pas porter à conséquence. Qu’il n’y avait pas lieu de s’alarmer. Pratiquement que c’était un non événement. Un « amendement inutile », un « quiproquo », auquel on allait « couper la tête » pour que « tout rentre dans l’ordre ». Et le guillotineur, c’est le Sénat. Il n’y avait qu’à déposer un amendement... Or, on sait maintenant, qu’on ne fait pas de politique via des amendements... (Jean-Pierre Raffarin devant les députés UMP).
Le tout accompagné de grimaces expliquant bien que la tâche n’était pas facile : comment trouver une cohérence à une position qui en manque totalement ? Quelle cohérence entre une volonté politique gouvernementale de développer l’outre-mer notamment via la défiscalisation et dans le même temps, s’en remettre à la sagesse des parlementaires sur ce fameux amendement, ne pas le défendre « fermement », malgré les engagements pris par ailleurs.
Même pour Jean-Paul Virapoullé, virtuose du nomadisme politique -UMP à Paris, La Relève à La Réunion et UDF sans l’être tout en l’étant...- l’exercice était périlleux. Et "casse-gueule".
Car si cet amendement n’avait réellement eu aucune conséquence sur La Réunion, sur les coûts, les prix, sur la vie même des Réunionnais, comme le sénateur l’a sous-entendu, pourquoi alors lui tordre le cou ?
Jean-Paul Virapoullé connaît bien Pierre Méhaignerie. Tous deux étaient membres de l’UDF. Avant de rejoindre l’UMP. C’est la même mouvance...
Le drôle de jeu d’Antenne Réunion |
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Mercredi, au journal de 12 heures 30, le présentateur a bien sûr parlé de l’amendement visant à supprimer le mécanisme de TVA "non perçue récupérable". Avant de "lancer" le sujet, le journaliste s’est fendu de commentaires très personnels. Pour lui, en gros, cet amendement n’est qu’une tempête dans un verre d’eau. Et cette tempête a été bien évidemment déclenchée par le PCR, qui voudrait affoler la population réunionnaise. Pour ce journaliste, l’amendement adopté ne pose pas de problème, est vide de sens, et ne représente pas de menace pour La Réunion... Et c’est parce qu’il y a des élections dans quelques mois, que le PCR a réagi sur cet amendement. On ne peut qu’être abasourdi par ce que l’on a entendu. D’une part, le journaliste a travesti la réalité. Ce qui n’est pas très professionnel. D’autre part, le journaliste joue un jeu. Celui de qui ? Pour qui "roule-t-il" ? |
Les produits concernés |
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Parmi la liste impressionnante des produits bénéficiant de l’exonération de TVA à l’importation (mais aussi produits exonérés de TVA fabriqués localement), quelques exemples, à usage personnel ou professionnel. Petit inventaire à la Prévert... Les ventes et importations de riz. Les ventes et importations de pain. Et Et tous ces articles figurant aux "articles 50 undecies et 50 duodecies" de l’annexe IV du Code général des impôts : Les ustensiles de ménage en bois. Les ouvrages de vannerie. Les miroirs en verre, même encadrés. Les objets en verre pour le service de table. Les réfrigérateurs, congélateurs. Les percolateurs. Les machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. Les machines à coudre. Les appareils à agrafer. Les groupes électrogènes. Les chauffe-eau. Les appareils récepteurs de télévision. Les voitures de tourisme et autres véhicules automobiles, principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures de type break, comportant un minimum de sept places assises. Les landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants. Les guitares, accordéons. Les articles et matériel pour le tennis de table. Les sables naturels de toute espèce. Les mastics bitumineux. Les engrais. L’essence de térébenthine. Les bois bruts. Les articles en liège. Les papiers peints et revêtements muraux. Les éviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse d’eau, urinoirs. La fonte, le fer, l’acier. Les tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie. Les ventilateurs. Les remorques pour le transport des marchandises. Les ambulances. Les compteurs de gaz. |
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