Les sénateurs formulent deux propositions : « expérimenter des unités de type SMA en métropole et développer dans les forces armées des filières spécifiques destinées à intégrer et employer des jeunes sans qualification. Ces deux propositions pourraient devenir des modalités spécifiques du nouveau contrat CIVIS ».
Leur objectif étant de « mettre en place des réponses adaptées aux besoins des jeunes en difficulté, de la société et des armées », les sénateurs identifient des obstacles à surmonter et des risques à éviter.
Ils expliquent : « Pour la mise en place d’un dispositif militaire d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes, on ne pourra simplement transposer en métropole le dispositif du Service militaire adapté. Il est nécessaire de prévoir un certain nombre de modifications pour tenir compte des spécificités de la jeunesse de métropole, d’un niveau de développement économique plus élevé et de l’implantation des formations militaires ». Celles-ci n’ayant « pas vocation à devenir une démultiplication des centres éducatifs fermés ».

CIVIS

Ils proposent un dispositif qui « pourrait constituer une des formules du Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) ou d’un autre dispositif (...) » mais qui « ne participera que marginalement à la mission principale des forces armées, c’est à dire la défense du territoire et la projection de forces, son financement ne doit pas être imputé au budget des armées. Il est nécessaire de prévoir une solution analogue à celle du SMA : la prise en charge des frais de fonctionnement et des salaires par un ministère civil, ne laissant aux armées que l’appui logistique ».
Ce nouveau type de volontariat serait ouvert aux jeunes, garçons et filles, pour une durée de 12 mois renouvelable une fois, à l’instar du contrat de volontaire du SMA. Ils proposent donc la création d’un VMA (volontariat militaire adapté, dont les objectifs en matière de formation technique et professionnelle devront être validés. « En effet, si outre-mer l’objectif est l’acquisition d’un diplôme de niveau V (CAP -BEP), il n’est pas certain qu’il soit réaliste en métropole, compte tenu des difficultés des jeunes qui seraient recrutés ». Un objectif qui ne doit pas cependant être abandonné.
Et ils poursuivent sur le coût de ce dispositif, qui « ne paraît pas excessif au regard de l’objectif poursuivi ou des moyens consacrés à d’autres outils ». Selon leurs estimations, le coût moyen annuel d’un stagiaire, encadrement compris, s’élèverait à quelque 16.000 euros. « Ce coût est sensiblement inférieur à celui du stagiaire SMA outre-mer ».

"Réussite exemplaire"

À terme, les sénateurs proposent d’envisager de doter chaque région d’une unité ou d’un groupement VMA. « Ce dispositif permettrait de prendre en charge de 2.000 à 4.000 jeunes par an, pour un coût de 30 à 60 millions d’euros et la mobilisation de 700 à 1.500 militaires d’active. Ces chiffres font ressortir un sur encadrement relatif par rapport à ce qui se pratique outre-mer, l’expérimentation devra permettre d’affiner ces hypothèses ».
Dans leur conclusion, les sénateurs expliquent avoir « la conviction que l’armée professionnelle a toujours un rôle à jouer dans l’insertion des jeunes en situation difficile. (...). La réussite exemplaire du SMA outre-mer doit inciter à expérimenter en métropole une solution équivalente et adaptée (...) ».