Le Conseil des ministres de mercredi dernier a approuvé un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire accordant une large autonomie à la Polynésie française et garantissant son « ancrage dans la République ». Ces textes vont permettre à ce territoire « de bénéficier des nouvelles dispositions de l’article 74 de la Constitution ».
La révision constitutionnelle initiée par le nouveau gouvernement a introduit dans la Constitution l’article 74 qui prévoit que « certaines des collectivités d’Outre-mer régies par le principe de la spécialité législative peuvent accéder à l’autonomie dans la République ».
« Dès que le Parlement l’aura adopté », ce texte « fera de la Polynésie française la collectivité qui dispose des plus vastes attributions, sans autre équivalent sur le territoire de la République », avait expliqué le président Chirac lors de son déplacement en Polynésie française en juillet dernier. L’archipel « se voit doté d’importantes compétences nouvelles » et « pourra également participer, dans certaines matières et sous le contrôle de l’État, à des compétences que celui-ci conserve » a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement. Une reconnaissance accrue est accordée aux langues polynésiennes « sans que soit remise en cause la place de la langue française, langue officielle de la République », a précisé Jean-François Copé. « Le projet de loi organique introduit dans le statut des garanties démocratiques qui n’y figuraient pas jusqu’à présent : les communes sont dotées de compétences propres, les droits des élus minoritaires sont confortés, le droit de pétition et le référendum décisionnel local sont instaurés », a indiqué le porte-parole du gouvernement. « Le nouveau statut garantit l’ancrage de la Polynésie française dans la République » a, de son côté affirmé Mme Girardin, la ministre de l’Outre-mer. L’État conserve en effet la totalité de ses compétences régaliennes : défense, politique étrangère, monnaie, justice, sécurité et ordre publics, garantie des libertés publiques.