Fonction publique

Une mission de sénateurs pour réformer la territoriale

Entre missions et déclarations

23 avril 2003

Jean-Jacques Hyest présidera le groupe de travail du Sénat sur la réforme de la Fonction publique territoriale.

Christian Poncelet, président du Sénat, a mis en place, mardi 8 avril, un groupe de travail informel chargé de faire des propositions en vue d’une réforme de la Fonction publique territoriale, selon un communiqué de la présidence du Sénat. Composé de 18 sénateurs de la majorité sénatoriale (UMP, centristes et RDSE), le groupe de travail, présidé par Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP, Oise) rendra ses conclusions d’ici à l’été. « La réflexion du groupe de travail portera sur les nécessaires adaptations du statut de 1984 dans la perspective du départ en retraite des fonctionnaires territoriaux et des transferts de l’État vers les collectivités locales », souligne le communiqué. Le gouvernement poursuit donc ses démarches pour une profonde réforme de la fonction publique territoriale. Il envisage de travailler notamment sur le volet formation, dans le but de la « rendre plus attractive pour les fonctionnaires d’État appelés à être transférés dans le cadre de nouveaux transferts de compétences ».

Le président du C.N.F.P.T.

Pour une « école inter-fonction publique »

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), André Rossinot, s’est prononcé le 16 avril dernier, en faveur de la « création d’une école d’administration générale qui préparerait aux emplois de direction des trois fonctions publiques » (État, hôpitaux, collectivités territoriales). André Rossinot a précisé qu’il s’agit d’évoluer « vers une école inter-fonction publique, qui serait suivie de cycles de spécialisation ». Les cadres supérieurs de chaque fonction publique suivront ainsi une formation commune basée « sur des fondamentaux juridiques, financiers et de science administrative » et « les élèves devront effectuer des stages pratiques dans les trois fonctions publiques ainsi que dans les entreprises publiques et privées ». Le président du CNFPT a cependant conscience qu’une telle option implique de réformer les dispositifs de recrutement et surtout d’atténuer la logique de corps. Le 24 janvier 2003, Jean-Paul Delevoye a institué la commission chargée de formuler des propositions sur la réforme de l’ENA et de la formation des hauts fonctionnaires. Il devait présenter hier 22 avril les conclusions de cette commission, base d’une réforme d’envergure que le gouvernement doit annoncer d’ici l’automne 2003.