Décentralisation

Vers une hausse de la fiscalité locale ?

Décentralisation du RMI

28 octobre 2003

L’inquiétude grandit chez les présidents de Conseil général, tout du moins ceux qui sont conscients des conséquences de ce transfert. Et craignent que faute de financement conséquent de l’État, la solution soit une hausse de la fiscalité locale...

Le président socialiste du Conseil général de l’Aisne, Yves Daudigny, a demandé au Premier ministre « des assurances et des éclaircissements sur les conditions de transfert aux départements, à compter du 1er janvier prochain, du RMI et du futur RMA ». Il a expliqué que le gouvernement n’avait fait connaître ni le montant de l’enveloppe qui sera allouée aux collectivités départementales ni les moyens humains qui seront mis à leur disposition pour assurer l’application du RMA. Un coût de mise en œuvre qu’il a estimé « au minimum à 550.000 euros ».
Tout comme bien des conseillers généraux s’interrogent sur les incidences qu’auront la réforme de l’indemnisation du chômage et la réduction de l’ASS sur le dispositif du RMI. Il apparaît évident à chacun que cette réduction allait entraîner une augmentation significative du nombre d’allocataires du RMI. Les chiffres donnés par l’élu laissent entrevoir que les crédits consacrés au RMI passeraient de 10 à 20%. Comment faire face à ce doublement ? Deux possibilités : soit un transfert par l’État des moyens financiers, soit une augmentation conséquente de la fiscalité départementale. Certains Départements ont déjà réclamer l’attribution d’une part de la taxe sur les conventions d’assurance. Certains vont même jusqu’à demander le transfert d’un point de CSG.
On ne peut que se demander si l’État n’est pas ainsi en train de se « débarrasser » de milliers chômeurs en fin de droits au détriment des Départements.


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