Services publics

Vers une privatisation des prisons et des autoroutes...

Après Air France, France Télécom, EDF/GDF, la SNCF, etc.

6 mai 2003

À Paris, l’ère est donc à la volonté de privatiser tous azimuts : Air France, France Télécom, EDF/GDF, la SNCF, France Télévisions, le Crédit lyonnais, l’Éducation nationale et, dans une moindre mesure, La Poste, qui, sans être sur la liste des "privatisables", va connaître une restructuration de ces centres de tri et des réorganisations de la distribution. Voici que le gouvernement envisage de privatiser les prisons et les autoroutes...
Privatisation annoncée par "Le Figaro Entreprises" dans son édition d’hier : celle des prisons. Les 18 nouveaux établissements pénitentiaires dont le gouvernement a promis l’ouverture d’ici 2007 seront la propriété des entreprises constructrices. L’État serait, quant à lui, "locataire" de ces "partenaires privés".

C’est ce qu’a annoncé hier le secrétaire d’État aux programmes immobiliers de la justice, Pierre Bédier. Pour lui, cette opération va ouvrir « un marché de un milliard d’euros ». « À l’occasion de la construction de 18 nouveaux établissements pénitentiaires, soit environ 10.000 places, nous allons faire évoluer les relations entre public et privé ».
Il poursuit : « La construction, la maintenance et le financement seront confiés à des sociétés privées, dont l’État sera le locataire (...). À échéance du contrat, soit au bout de 15, 20 ou 30 ans, l’État pourra récupérer la pleine propriété en exerçant une option d’achat ».

Selon le secrétaire d’État, « cette formule nous permettra d’aller beaucoup plus vite et d’optimiser des moyens budgétaires ». Les surveillants de prison resteront, eux, des agents de l’État. Et Pierre Bédier d’annoncer le lancement d’un premier appel d’offres « pour choisir, cet été, un consultant chargé d’organiser la consultation. Les partenaires privés seront sélectionnés à la fin de l’année prochaine. Et les premiers établissements devraient être inaugurés dès 2007 ».
Autre "innovation" du secrétaire d’État : l’allocation de ces contrats de construction ne se fera pas par la voie classique de marchés publics, une procédure obligeant au respect d’un certain nombre de précautions mais trop lourde selon le gouvernement. C’est en effet un décret qui fixera les conditions de passation des marchés ainsi que le montant des loyers qui, précise "Le Figaro", prendront en compte la rémunération du capital investi.

Les autoroutes aussi

Autre privatisation annoncée hier, cette fois selon "Libération" : celle des autoroutes. Avec un « pactole de 10 milliards d’euros à la clef ». Le journal affirme que « Matignon a fini par couper la poire en deux entre la privatisation totale plaidée par Bercy et le maintien du système en l’état prôné par le ministre de l’Équipement et des Transports, Gilles de Robien ». Selon ces informations, Matignon aurait dit « oui » à l’ouverture du capital des deux sociétés d’autoroutes publiques (la SANEF - Nord et Est de la France - et la SAPRR - Paris Rhin Rhône) « jusqu’à 49% ».
Selon "Libération", qui cite des « estimations de Bercy », le « patrimoine autoroutier de l’État peut se valoriser autour de dix milliards d’euros » et la SANEF, « évaluée autour de deux milliards d’euros, sera la première à être mise sur le marché ».
Le gouvernement, souligne le journal, a un « besoin urgent d’argent frais. Car, dans sa loi de finances, il a prévu une enveloppe de huit milliards d’euros pour désendetter ou recapitaliser ses entreprises publiques malades (Réseau Ferré de France, Charbonnages de France, GIAT...). Une enveloppe financée uniquement par le programme de privatisations. Or, à l’exception de la cession de sa part dans le Crédit Lyonnais, Bercy n’a rien pu vendre ». Le Premier ministre n’a pas confirmé cette information.


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