L’Opération de Certification Foncière Massive appuyée par le Projet CASEF constitue la troisième plus grande opération de sécurisation en Afrique après l’Éthiopie et le Rwanda, le CASEF vise à délivrer près de 1,4 million de certificats fonciers d’ici la fin de l’année prochaine.

Sécurisés par un certificat foncier, les agriculteurs sont incités à investir pour augmenter leur production. L’objectif principal est d’aller vers l’autosuffisance alimentaire et redonner à Madagascar son rôle de grenier de l’océan Indien. La réussite d’un tel projet peut intéresser La Réunion qui dépend fortement d’importations venues d’Europe, de Thaïlande pour le riz, aliment de base, et d’Amérique latine pour l’alimentation animale.

Le projet de Croissance Agricole et de Sécurisation foncière (CASEF) vise à appuyer la production des agriculteurs malgaches avec la sécurisation foncière de leur exploitation.

Selon Madame Danielle HAINGONAVALONA, Coordinatrice nationale adjointe en charge des Opérations de sécurisation foncière du Projet : « Lancé en 2016, le CASEF a permis à ce jour la sécurisation foncière de 561.450 parcelles…. Elle concerne 14 régions sur 23 régions de l’île. Ces résultats de production de certificat foncier avec les appuis du Projet CASEF sont conséquents avec le nombre des Certificats fonciers produits depuis l’année 2005, s’élevant à près de 792.000 ».

Augmenter la production et les revenus des agriculteurs

Ce projet part d’un constat. A Madagascar, les terres sont léguées par les parents mais bien souvent, il n’existe pas de document prouvant la propriété. Les agriculteurs concernés sont donc des occupants précaires. Difficile dans ces conditions d’investir, une telle situation ne permet pas d’améliorer la production. Or, Madagascar connaît une importante croissance démographique, et se fixe comme objectif de redevenir le grenier de l’Océan Indien. Cela signifie l’autosuffisance alimentaire et la possibilité d’exporter les surplus, d’où la nécessité d’augmenter la production et les revenus des agriculteurs.

Danielle HAINGONAVALONA explique qu’il existe deux types de documents juridiques qui permettent de justifier de la propriété foncière à Madagascar : le Titre foncier et le certificat foncier.

Le certificat foncier a été créé en 2005 et la nouvelle Loi sur les propriétés privées non titrées tend à renforcer la promotion de l’agriculture. Il est plus rapide et moins coûteux.

Les Appuis du Projet CASEF font diminuer les coûts et frais à supporter par l’usager pour l’obtention d’un certificat foncier. « Le certificat foncier tient compte du pouvoir d’achat de la population rurale. Il coûte en moyenne 5000 ariary, soit moins de 2 euros… pour son obtention, il faut justifier de l’exploitation agricole d’un terrain pendant 5 ans au minimum. La superficie de la parcelle doit être inférieure ou égale à 10 hectares. Un agriculteur peut détenir plusieurs certificats fonciers. Le délai d’obtention est en moyenne à six mois, ce qui est rendu possible par le recours à la digitalisation des approches de certification foncière massive… La digitalisation des approches pour la mise en œuvre des opérations est une approche innovante en matière de sécurisation foncière à Madagascar ».

Le traitement du genre dans les actions de certification foncière

« Le fait d’être sécurisé et protégé juridiquement de son droit de propriété foncière pousse à mieux investir », souligne Danielle HAINGONAVALONA, « Avec la sécurité juridique procurée par l’obtention d’un certificat foncier, l’agriculteur est incité à effectuer tout type d’investissement sur sa parcelle. Le certificat foncier donne au paysan un capital sécurisé ». « Ces investissements permettront d’augmenter la production, et donc le revenu des agriculteurs », poursuit-elle. Elle précise également un accent particulier mis sur le genre : « 40 % des certificats fonciers seront délivrés à des femmes, selon les projections du Projet ».

Les appuis du Projet CASEF dans la Promotion de l’Agribusiness et de l’Elevage

« De nombreuses productions sont ciblées : curcuma, grenadine, letchis et cannelle, dans la partie Est ; lait et alimentation animale dans les Hautes terres ; viande rouge, bovins et petits ruminants dans le Sud », ajoute Tiana RAJAONA, Responsable communication de CASEF. Elle précise que le CASEF est un outil de lutte contre la pauvreté, par l’augmentation du revenu des agriculteurs.

Le CASEF soutient aussi le développement de l’agrobusiness : «  il permet de financer l’amélioration des pistes rurales, ce qui donne la possibilité à l’agriculteur de faire sortir sa production pour la commercialiser plus facilement, d’où une augmentation des revenus  ».

M.M.