De notre correspondant particulier à Madagascar

Dissolution de l’Assemblée nationale : élections législatives avant la fin de l’année ?

27 juillet 2007, par Bernard Yves

Le Conseil des Ministres réuni le 24 juillet sous la présidence de Marc Ravalomanana a décidé par décret la dissolution de l’Assemblée nationale. La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) consultée a donné son aval à cette décision du pouvoir exécutif.

Cette dissolution avait été annoncée par Marc Ravalomanana quelques jours auparavant, plus précisément le 20 juillet, lors d’une tournée impromptue à Toliary.

Au cours des semaines précédant cette annonce, les évènements suivants avaient retenu l’attention des observateurs politiques :

• La création d’un groupe dissident (CRTIM) au sein du Parti présidentiel "Tiako Madagasikara" (TIM) qui se propose d’améliorer le fonctionnement interne de ce Parti et critique notamment le Président du TIM, Vice-président de l’Assemblée nationale, Razoarimihaja, de ne pas être à la hauteur, causant ainsi l’affaiblissement du Parti. Notons que, depuis le premier Congrès du TIM en 2004, le poste de Secrétaire général du Parti auparavant détenu par l’ex-Premier ministre Jacques Silla reste toujours vacant.

• L’annonce par ce CRTIM que 7 députés TIM avaient démissionné de leur groupe parlementaire.

• La persistance de rumeurs faisant état d’une motion « d’empêchement de Marc Ravalomanana » qui aurait recueilli les signatures de 80 députés en majorité issus du TIM.

• L’arrestation de Pety Rakotoniaina, ancien Maire de Fianarantsoa, en cavale depuis 7 mois, avait également retenu l’attention. On se souvient que cet élu, candidat à la Présidentielle de décembre 2006, avait milité avec détermination en 2002 pour l’ascension de Marc Ravalomanana. Cette arrestation n’a fait qu’accentuer le malaise dans la région du Bestileo, et même au sein de la classe politique qui dénonce un « harcèlement », la femme de Pety Rakotoniaina ayant été elle aussi appréhendée et emprisonnée, suite à l’incendie de l’amphithéâtre de l’Université de Fianarantsoa, dont elle aurait été l’instigatrice.

Selon des observateurs, cette dissolution de l’Assemblée nationale contredit les articles 155 et 157 de la Constitution amendée qui stipulent que dans cette éventualité, le Président de la République et l’Assemblée nationale restent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat. Celui des députés arrive à son terme en 2008.

Quelles sont les véritables raisons de cette dissolution ?

• Serait-ce un moyen d’éviter l’examen portant refonte du Code électoral,
exigence qui recueille l’unanimité des partis politiques, de la société civile, des autorités religieuses, de la Communauté internationale ?

• La crise au sein du Parti présidentiel TIM est-elle insurmontable au point que des élections anticipées (qui suivront la dissolution) seraient un moyen d’évacuer ?

• Le Président Ravalomanana entend-t-il diriger seul le pays, à coups d’ordonnances, en l’absence d’une Institution, chargée en principe du contrôle de l’Exécutif ? En effet, l’examen de la loi des Finances 2008 par les députés a lieu normalement au mois d’octobre.
Toutes ces questions reflètent l’état d’esprit au sein d’une opinion qui inquiète des dérives autocritiques qui semblent se multiplier au sommet de l’État.

Bernard Yves


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