Élection présidentielle à Madagascar

L’Union européenne refuse toujours de reconnaître tous les candidats

7 août 2013

Dans un communiqué diffusé hier, l’Union européenne continue de brandir la menace de sanction si le président de la Transition est candidat à l’élection présidentielle prévue avant la fin de l’année.

La Haute Représentante (Catherine Ashton - NDLR) se déclare profondément préoccupée par l’absence de progrès dans la mise en œuvre de la feuille de route qui remet sérieusement en cause la Transition consensuelle et inclusive, appuyée par la communauté internationale, qui devait amener à la restauration de l’ordre constitutionnel à Madagascar.
Elle salue les derniers efforts réalisés par le médiateur Chissano et le Commissaire Lamamra lors de leur récente mission à Antananarivo, et l’ouverture dont ont fait preuve les acteurs politiques malgaches. Elle les exhorte à mettre en œuvre dans les deux prochaines semaines la totalité du plan en sept points afin de permettre la tenue d’élections présidentielles et législatives encore cette année. Si tel était le cas, l’UE relancerait ses actions de soutien aux processus électoraux et apporterait son plein soutien à la CEI-T pour l’organisation et le déroulement effectifs des élections avant la fin du mois de novembre.
Dans le cas contraire, l’UE serait déterminée à adopter, en concertation avec d’autres partenaires internationaux et en ligne avec les recommandations du GIC-M, des mesures restrictives ciblées exclusivement sur les personnes faisant obstacle au processus électoral et à la mise en œuvre de la feuille de route.

Le plan en 7 points

1- Promulgation par le Président de la Transition d’une Ordonnance pour amender le Code électoral en vue de permettre aux candidats à l’élection présidentielle qui le souhaitent de retirer volontairement leur candidature. Un tel retrait volontaire produit ses pleins effets juridiques, notamment par l’élimination des candidats concernés de la liste des candidats et des bulletins de vote. L’Ordonnance devrait contenir une disposition aux termes de laquelle tout candidat faisant une déclaration de retrait volontaire aura la possibilité de présenter, à titre exceptionnel et dans l’intérêt du pluralisme démocratique et électoral, un candidat de substitution dont la Cour Électorale Spéciale prononcera l’inclusion dans la liste des candidats si ledit candidat remplit les conditions légales pertinentes.
2- Promulgation par le Président de la Transition d’une Ordonnance portant réforme et restructuration de la Cour Électorale Spéciale pour en garantir l’impartialité et la neutralité, ainsi que pour en rehausser la représentativité et l’indépendance, y compris par rapport à la Haute Cour Constitutionnelle, en renouveler la composition et en préciser les règles de fonctionnement.
3- Annonce par le Président de la Transition, M. Andry Rajoelina, de manière unilatérale et non-conditionnelle, de sa décision de retrait volontaire de sa candidature à l’élection présidentielle devant consacrer la restauration de l’ordre constitutionnel à Madagascar.
4- Assainissement et révision de la liste actuelle des candidats pour la nouvelle Cour électorale spéciale par l’élimination des candidats ayant fait une déclaration de retrait volontaire ainsi que de ceux qui ne remplissaient pas les conditions requises à la date de clôture du dépôt des candidatures.
5- Application par la SADC, l’UA et la Communauté internationale de sanctions ciblées et robustes contre toutes personnes, membres de leurs familles, associés ou alliés politiques, quel qu’en soit le statut, qui, par action ou omission, feraient entrave à la mise en œuvre des actions nécessaires pour sortir le processus électoral de l’impasse, y compris tout particulièrement les mesures et actions articulées dans le présent “Plan en sept points”. Une liste unique consolidée de personnes visées par le régime des sanctions sera dressée autant que possible par les Organisations internationales participant au Groupe International de Contact pour Madagascar. Lancement du processus de levée des sanctions contre des personnes figurant dans la liste des 109 personnes actuellement sous régime de sanctions dans la mesure où elles s’engagent positivement dans la mise en œuvre de ce Plan de sortie de l’impasse.
6- Ouverture de perspectives de réconciliation nationale à travers notamment l’initiative de dialogue initié par le FFKM qui doit aider la mise en œuvre de la Feuille de Route en créant un climat d’apaisement et de compromis.
7- Accompagnement par la Communauté internationale du processus de préparation et de déroulement de l’élection présidentielle à toutes ses phases, y compris une observation électorale internationale conséquente devant favoriser la reconnaissance de ses résultats et de la restauration effective de l’ordre constitutionnel, par la Communauté internationale, avec en perspective la reprise de la coopération économique.

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