Une décision prévisible. Après s’être retirés en conclave durant deux jours dans un lieu tenu secret, pour délibérer sur les demandes de révision de certains dossiers de candidature à la présidentielle, les juges de la Cour électorale spéciale (CES) ont rendu public leur jugement, devant la presse, samedi, à Ambohidahy. Huit candidatures ont été annulées par les juges électoraux.

Vers 19h, samedi, les dix-huit juges électoraux se sont présentés devant la presse pour officialiser l’issue de leurs deux jours de délibération. Lue par François Rakotozafy, président de la CES, la grosse de la décision énonce l’annulation des candidatures d’Andry Rajoelina, président de la Transition, Lalao Ravalomanana, ancienne Première dame, et Didier Ratsiraka, ex-Président. Ny Rado Rafalimanana, Roger Kolo, Roland Jules Etienne, Marcel Fleury Rakotomalala et Roseline Emma Rasolovoahangy ont également été mis sur la touche. 

Dépôt en retard

Si l’on se réfère au communiqué de la CES, l’annulation de la candidature du président de la Transition est motivée par le fait qu’elle a été déposée hors du délai imparti, à savoir le 28 avril à 17h. Dans son mémoire de défense présenté à la CES, Andry Rajoelina a avancé le cas de force majeure, étant en mission officielle à l’extérieur du territoire malgache durant la période du dépôt de candidature. Lalao Ravalomanana et Didier Ratsiraka, écartés à cause du non-respect du délai de six mois de résidence physique à Madagascar, six mois avant la date limite du dépôt de candidature, invoquent eux aussi un cas de force majeure. 

Tous deux avancent l’argument qu’ils ont été empêchés de rentrer au pays par l’Administration. L’ancienne Première dame soutient, notamment, « un obstacle de fait et de droit », particulièrement en raison du fait qu’elle a été « refoulée manu militari à son arrivée à l’aéroport d’Ivato, le 27 juillet 2012 ».

Faire passer la pilule

Sur cette requête, la CES a indiqué dans sa décision que « les obstacles de droit et de fait soulevés ne constituent pas un cas de force majeure, mais plutôt des mesures administratives qui échappent à l’examen de la Cour... ». Les défenses invoquant un cas de force majeure ont, ainsi, été récusées par la CES.

L’article 5.1 de la loi sur l’élection présidentielle prévoit que tout candidat visant à accéder à Ambohitsorohitra doit « résider physiquement sur le territoire de la République de Madagascar depuis au moins six mois avant le jour de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures et être domicilié sur le territoire de la République de Madagascar au jour du dépôt du dossier de candidature ». Certains juristes, comme Honoré Rakotomanana, pointent du doigt l’imprécision de cette disposition. 

« La date limite du délai de six mois est précisée dans le texte, mais non la date de début. De plus, la loi ne prévoit pas si la résidence de six mois doit être continue ou peut être interrompue », a indiqué l’ancien président de la Haute Cour constitutionnelle joint au téléphone le 11 août.

Six mois de résidence physique

Rolland Kolo, frère du candidat Roger Kolo, a également critiqué ce texte, lors d’un entretien, le 8 août. L’ancien Sénateur soutient que « dans le cas où l’esprit de la loi prévoit une résidence continue, cela entrave la liberté d’aller et venir de la personne ».

La plupart des cinq autres prétendants à Ambohitsorohitra se sont vus écarter de la liste des candidats à la présidentielle pour ne pas avoir rempli le délai de six mois de résidence physique, en se référant aux certifications officielles émanant de la Direction générale de la police nationale, mais aussi pour « fausses informations résultant de deux certificats de résidence » pour le cas de Roger Kolo.

Outre les faits, il semble que l’éviction de ces personnalités ait également été faite pour faire passer la pilule de l’élimination de Lalao Ravalomanana et Didier Ratsiraka.

Dans leur mémoire de défense présenté à la CES, Ny Rado Rafalimanana et Marcel Fleury Rakotomalala ont plaidé pour le fait que leur vice de résidence physique de six mois s’explique par leur activité professionnelle, qui implique des voyages systématiques. Si pour le cas du candidat Rafalimanana, la question de résidence à Madagascar pourrait s’avérer plausible, vu qu’il dispose de carte de résident à Dubaï.