Les délégués de plus de 80 partis politiques et les représentants de la Haute autorité de transition sont parvenus mercredi à un accord politique. Il sera proposé un référendum constitutionnel établissant la IVème République à Madagascar, et il est acté que la Transition finira lors de l’investiture du premier président de la IVème République. Ce dernier ne pourra pas être Andry Rajoelina, président de la HAT, car ce dernier a renoncé à se présenter aux prochaines élections.
L’accord politique prévoit notamment un premier tour de la présidentielle le 4 avril 2011, avec des législatives trois semaines auparavant. Le calendrier acté est susceptible d’évoluer, en fonction du dialogue malgacho-malgache qui est lancé.

Premier rendez-vous le 30 août

Le cadre de ce dialogue intègre l’ensemble de la population, et cite en particulier les Ray aman-dreny, la société civile, les acteurs économiques, les partis politiques, les associations, l’armée, les représentants des religions, les médias, la communauté internationale et la Transition. La société civile est appelée à jouer un rôle pivot, car c’est elle qui a la responsabilité d’initier le processus de sortie de crise. Elle doit donc « prendre en compte le Manifeste des partis et associations politiques », et « donner un calendrier ferme des diverses échéances des processus ».
Partis politiques, associations et société civile sont appelées à discuter du cadre du Fihaonambem-pirenena qui se tiendra du 30 août au 3 septembre. C’est cette instance qui a la responsabilité de fixer les grandes orientations de la nouvelle Constitution au travers de résolutions.
Un ou plusieurs projets de Constitution seront alors présentés au peuple malgache le 17 novembre prochain. Le délai séparant le Fihaonambem-pirenena du vote pourra permettre le déroulement de la campagne d’explications.
Les thèmes suivants devront donc faire l’objet de débats et de résolution : la Constitution de la IVème République, la réconciliation nationale, le statut de l’opposition, la Haute cour de Justice, l’amnistie, l’impunité, la laïcité de l’État, le découpage territorial, l’inclusivité par le respect de la parité, l’insécurité et l’identité culturelle.

De nouvelles institutions

De plus, le Fihaonambem-pirenena devra revoir le Code électoral, le Code de la communication, la Loi sur la concurrence et la Loi sur les partis politiques et leur financement.
En attendant les élections, le fonctionnement de la République sera assuré par les institutions de la Transition.
Les résolutions du Fihaonambem-pirenena seront des projets de lois qui devront être soumis au Parlement de la Transition. Cette dernière institution sera composée de membres nommés par le président de la Transition sur proposition du Premier ministre « parmi les personnalités choisies et présentées par les partis et associations politiques signataires ». La chambre basse de ce Parlement dénommée Congrès de la Transition représentera « tous les partis et associations politiques signataires ».
La Haute autorité de transition devient le Conseil supérieur de la Transition. Andry Rajoelina présidera la Transition jusqu’à l’investiture du premier président de la IVème République, et il désignera le Premier ministre « parmi les personnalités proposées de manière concertée par les partis et associations politiques ».
Cette investiture aura lieu à la suite d’une élection présidentielle dont le premier tour est prévu le 4 avril 2011. Ce scrutin parachèvera l’installation des institutions de la IVème République.

Manuel Marchal

Un Comité de réconciliation

« Les parties conviennent de la nécessité de la mise en œuvre de la réconciliation nationale. Le Comité national de réconciliation dont les membres seront issus des partis et associations politiques, de la société civile, de la société religieuse et des représentants des sociétés traditionnelles seront mis en place suivant les recommandations du “Fihaonambe-Pirenena”. Ses programmes d’actions prioritaires seront étudiés lors du “Fihaonambe-Pirenena”.