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Développement et lutte contre l’argent sale
24 juillet 2008
« Nous appelons les grandes entreprises à investir à Madagascar. Nous devons donc être cohérents et leur montrer que nous sommes actifs contre le blanchiment des capitaux. Le SAMIFIN vient enfin combler un vide et faire face à l’avenir ». C’est par ces propos tenus en conférence de presse, avant le Conseil des ministres qui devait examiner lundi les questions de sécurité du territoire et la sécurité des investissements, que le président malgache Marc Ravalomanana a signalé l’entrée en fonction, le 18 juillet dernier, du SAMIFIN (Sampana Malagasy Iadiana amin’ny Famotsiam-bola) ou service de renseignements financiers pour la lutte contre le blanchiment de capitaux, créé par le décret 2007-510. Il vient compléter la loi du 19 août 2004 (2004-020), qui définit le cadre juridique de la lutte contre la criminalité transnationale à Madagascar.
Le directeur général du SAMIFIN, Jean-Claude Razaranaina (voir ci-après), a prêté serment le 22 mai dernier, pour prendre la direction d’un service pleinement opérationnel depuis la mi-juillet. Le personnel du SAMIFIN comprend une quinzaine de personnes chargées de recevoir les déclarations de soupçons en provenance des établissements financiers, bancaires ou établissements de jeux qui seraient témoins de transactions douteuses. Tous les organismes qui conseillent, réalisent ou contrôlent des mouvements de capitaux - banques ou organismes de micro-crédits, bureaux de change, mais aussi casinos et maisons de jeux, compagnies d’assurances ou agences immobilières - sont désormais tenus de déclarer au SAMIFIN les soupçons qu’ils pourraient avoir sur des opérations effectuées au sein de leur établissement. Ces signalements ne contreviennent pas au secret bancaire, qui reste la norme, mais la nouvelle loi sur le blanchiment d’argent introduit une procédure prioritaire, en cas d’« indices sérieux ».
Le rôle du SAMIFIN est d’analyser et de traiter ces déclarations, en vue de rassembler des indices sérieux de blanchiment de capitaux. Son rôle est préventif et il n’a pas de pouvoir de police. Mais si des déclarations s’avèrent pertinentes et si le SAMIFIN réunit des débuts de preuves, il transmet les dossiers à la cellule anti-corruption du Ministère de la Justice, l’une de ses deux tutelles avec le Ministère des Finances.
Le fonctionnement du SAMIFIN est dépendant du budget de la Présidence malgache. Il est le quatrième organisme de lutte anti-corruption créé à Madagascar depuis la création du Conseil Supérieur de l’Intégrité (CSI) ; il travaillera aux côtés d’institutions telles que le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO), opérationnel depuis 2004 et le Central Intelligency Services (CIS), aux compétences plus générales. Le SAMIFIN sera appelé à coopérer avec tous les services du Ministère des Finances (douanes, fiscalité...) et a aussi dans ses attributions la lutte contre le financement du terrorisme.
Sa création est d’abord un signal envoyé aux investisseurs étrangers, que le gouvernement malgache entend rassurer sur les conditions de leurs investissements à Madagascar, et aux institutions internationales de lutte contre la corruption et le financement du terrorisme, par le soin particulier mis à attirer des "investisseurs sains". Le SAMIFIN prévoit d’intégrer le groupe Egmont, un réseau créé à Bruxelles en 1995 par l’interconnexion de 106 services de renseignement financier à travers le monde, avec statut d’observateur auprès du GAFI (Groupe d’action financière international), créé lors du G-7 de 1989. Par ailleurs, le SAMIFIN a reçu, au moment de son installation, une aide de 155.000 dollars (US) de la Banque mondiale et une aide de la Norvège de 100.000 dollars, ainsi qu’un véhicule et quinze ordinateurs.
Le blanchiment d’argent est susceptible d’affecter toutes sortes de mouvements de capitaux, et pas seulement ceux qui viennent de l’extérieur.
La loi malgache interdit tout paiement en espèces ou par titres au porteur d’un montant supérieur à 10 millions d’ariary (environ 4.000 euros), et tout transfert à l’étranger de fonds supérieurs à 6 millions d’ariary (2.400 euros) doit être effectué par un établissement de crédit ou une institution financière.
Les responsables du SAMIFIN attirent du reste l’attention sur le fait que les opérations de blanchiment ne portent pas seulement sur d’énormes sommes d’argent.
De plus, il est à noter qu’à Madagascar, où l’on ne compte que 300.000 détenteurs d’un compte bancaire sur 17 millions d’habitants, près de 90% des transactions financières se fait en espèces.
Selon le rapport annuel 2007 de Transparency International, Madagascar figure au 94e rang - entre l’île Maurice (53e) et les Comores (123e) - sur les 179 pays classés selon la prévalence de la corruption.
P. David, avec la presse malgache
Agé d’une cinquantaine d’années, Jean-Claude Razaranaina, qui vient d’être nommé directeur général du SAMIFIN, est présenté par la Revue de l’Océan Indien - qui en a fait “l’homme du mois” (juin) - comme un autodidacte ayant commencé sa vie active en tant qu’instituteur, puis directeur d’école primaire et responsable pédagogique. Poursuivant en parallèle une formation supérieure à l’université de Fianarantsoa, il a obtenu une maîtrise en Droit public et en Sciences politiques. Son cursus s’est ensuite prolongé à Nantes, à la Faculté de Droit et de Sciences sociales où il a soutenu en 2004 une thèse de Doctorat de Droit intitulée "La démocratie politique à Madagascar".
Il a également suivi des cours par correspondance en techniques d’investigation à l’Université de Liège et effectué un stage de formation à l’Institut de recherches et d’études de la négociation européenne.
Il a été pendant quatre ans administrateur de la compagnie nationale Air Madagascar, et consultant auprès d’organismes internationaux dont Pact Madagascar, une ONG américaine distribuant les subventions USAID à des projets de développement.
Sur le plan politique, il a été assistant parlementaire et directeur de cabinet ministériel. Il est aussi avocat, inscrit au barreau de Madagascar.
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