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Décision historique du tribunal de la mer : Les Chagos font partie du territoire souverain de Maurice
29 janvier 2021, par
C’est une nouvelle et importante victoire obtenue par Maurice dans le cadre de sa revendication sur les Chagos. Hier, jeudi 28 janvier, la Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a tranché en faveur de Maurice, rejetant les arguments des Maldives.
L’affaire est d’une rare complexité. Les Maldives se trouvent à proximité de ce qui était appelé British Island Ocean Territory, qui comprend l’archipel des Chagos, dont la souveraineté est revendiquée par Maurice.
Depuis les années 1980, le Gouvernement mauricien cherche à reprendre le contrôle de l’archipel des Chagos, qui a été séparé de la colonie britannique de Maurice par le Royaume-Uni en 1965 pour former le territoire britannique de l’océan Indien. Le 22 mai 2019, l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a adopté une résolution affirmant que « l’archipel des Chagos fait partie intégrante du territoire mauricien », citant l’avis consultatif de février 2019 de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la séparation de l’archipel de Maurice. La motion a été approuvée à la majorité des voix avec 116 États membres votant pour et 6 contre.
Dans le contentieux sur la zone économique exclusive, les Maldives ont soulevé une question précontentieuse sur la souveraineté de Maurice sur les Chagos. Les Maldives demandait la présence du Royaume-Uni au procès en tant que cosouverain sur ce territoire. Le Tribunal spécial a rejeté à l’unanimité cette question en arguant que les îles Chagos faisaient partie du territoire Mauricien.
La délimitation des zones maritimes exclusives sera jugé sur le fond plus tard. Mais cette décision acte la souveraineté de Maurice sur les Chagos. La décision attendue devant la Cour de Justice de Londres devrait suivre la même doctrine.
Le retour du peuple Chagossien sur leurs îles devient de plus en plus concret. Ce sera au gouvernement mauricien de l’organiser.
David Gauvin
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