Un même RSA à Mayotte que dans l’Hexagone : les députés ont voté pour inscrire dans la loi la convergence sociale de l’archipel à l’horizon de 2031, une mesure « d’égalité » demandée depuis des années par les Mahorais.

Dans le département le plus pauvre de France, les montants des droits sociaux ne sont pas les mêmes que dans le reste de la France. Le RSA, par exemple, y est encore deux fois plus bas que dans l’Hexagone, alors que les prix y sont plus élevés.

Au dernier jour de l’examen du projet de loi du gouvernement pour « refonder » Mayotte, les députés ont adopté à l’unanimité un article prévoyant la convergence sociale d’ici cinq ans, c’est-à-dire une harmonisation du niveau de prestations sociales entre Mayotte et la métropole.

Ils ont inscrit dans la loi un premier objectif d’atteindre « 87,5% » du Smic dès le 1er janvier 2026. Avec la volonté, selon le ministre des Outre-mer Manuel Valls, de « prioriser le travail ».

Plusieurs députés ultramarins ont dénoncé l’horizon de cinq ans. Le député de Guyane, Davy Rimane, (LFI) « n’arrive pas à comprendre qu’on puisse dire à nos compatriotes de Mayotte d’attendre encore cinq ans ». « C’est une question de justice sociale et d’égalité », a-t-il insisté.

« Cinq ans permettent de mettre en œuvre cette convergence sociale dans les meilleures conditions possibles », a répondu Manuel Valls, afin, notamment, de ne « pas fragiliser les entreprises ».

Les députés ont décidé d’exclure l’aide médicale d’État (AME) de ce champ, en adoptant un amendement du Rassemblement national, avec le soutien du gouvernement.

Mayotte est le seul département français où l’AME, dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès à certains soins sans avance de frais, ne s’applique pas.

Le groupe d’extrême droite a remporté d’autres victoires. Ils ont réussi à circonscrire aux seuls élèves de nationalité française la prise en charge par l’État d’un billet aller-retour annuel pour les lycéens poursuivant leurs études en dehors de l’archipel.

Des victoires qui ont agacée le ministre. « C’est l’absence » du « socle commun » dans l’hémicycle qui a permis à des mesures « scandaleuses » et « totalement inconstitutionnelles » d’être adoptées, a accusé Manuel Valls après le vote de cette mesure.

Les députés ont aussi supprimé une mesure facilitant les expropriations, afin de permettre la construction de certaines infrastructures.

L’Assemblée a inscrit dans la loi le recensement exhaustif de la population à Mayotte dès 2025, une disposition très attendue sur l’île. Depuis des années, les élus locaux affirment que la population est sous-estimée avec pour conséquence des collectivités moins bien dotées qu’elles ne le devraient et des services publics saturés.

L’Assemblée a également donné son feu vert à plusieurs modifications institutionnelles, avec la transformation du conseil départemental de Mayotte en une véritable Assemblée.

Auparavant, les députés s’étaient attaqués aux mesures les plus controversées visant à « redéfinir » l’archipel près de six mois après le cyclone Chido : celles pour lutter contre l’immigration, notamment venant des Comores voisines, et l’habitat informel, deux « fléaux » érigées en priorité par le gouvernement.

Une mesure pour faciliter la destruction des bidonvilles a été adoptée. Ses opposants ont alerté sur le risque d’aggraver le nombre d’enfants à la rue.

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Une autre mesure permet de placer dans une zone de rétention des mineurs accompagnant un majeur faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. L’Assemblée a également validé la suppression, à l’horizon 2030, des visas territorialisés à Mayotte, qui empêchent les détenteurs d’un titre de séjour mahorais de venir dans l’Hexagone.