Voici la question posée depuis 1975 dans le cadre du contentieux territorial franco-comorien : à qui appartient en droit l’île de Mayotte ? Appartient-elle à la France qui l’administre depuis son annexion qui remonte au 25 avril 1841 ou à l’État comorien qui la revendique depuis le 6 juillet 1975, date de son indépendance ? Les autorités politiques de Moroni se sont toujours prononcées en faveur de la seconde solution en invoquant le droit international public coutumier de la décolonisation. D’emblée, le nouveau Président des Comores — Ikililou Dhoinine — ne déroge pas à la règle : il a ainsi déclaré le 23 septembre 2011 à l’ONU que son but est « la réintégration de l’île comorienne de Mayotte dans son ensemble naturel ». Mais la question de la revendication de Mayotte par l’État comorien est complexe dès lors que les Mahorais n’ont pas l’intention, jusqu’à nouvel ordre, d’intégrer l’Union des Comores.

Quel est donc l’avenir de Mayotte, une île de 375 kilomètres carrés de superficie, enchâssée dans un immense lagon aux eaux bleu turquoise et située au nord du canal de Mozambique, à quelque 9.000 kilomètres de la Métropole, mais à moins de 70 kilomètres des côtes d’Anjouan ? Quel destin pour près de 200.000 personnes d’origine africaine (bantous et malgaches), de religion musulmane (rite sunnite) et traditionnellement soumises au droit coranique et à la coutume locale ? Quel statut pour une terre française et francophile, mais non-francophone de naissance (à plus de 80%), la population parlant le shimaoré — une langue proche du swahili — et, dans une moindre mesure, le shibushi — la langue sakalava du Nord-Ouest de Madagascar — ainsi que l’arabe, la langue de la religion et de la philosophie ?

Devenir une île autonome au sein d’un État comorien indépendant contre la volonté de ses habitants clairement exprimée lors des consultations populaires des 22 décembre 1974 et 8 février 1976 ? Se transformer à contre-courant du "sens de l’Histoire" en pays occidental par la grâce de la départementalisation à l’instar de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, comme l’ont souhaité ses élites politiques depuis le 2 novembre 1958 au motif que le quasi statut de département et de région d’Outre-mer — désormais acquis (au moins en droit) depuis le 31 mars 2011 (1) — doit permettre un ancrage irréversible de Mayotte au sein de la Nation française ? Ou bien éviter l’instauration d’une économie artificielle, l’assistanat généralisé et la disparition des valeurs religieuses et coutumières de la société locale qui résulteraient à coup sûr de son intégration dans une France laïque et une Europe ultralibérale en tenant compte d’un contexte géographique et historique spécifique avec un statut "taillé sur mesure" au sein de la République française, comme le voudrait le bon sens ?

Pour sa part, l’ancien Président de l’Union des Comores a proposé à la France un « compromis » dans un discours prononcé à l’ONU le 24 septembre 2009. Mohamed Sambi a déclaré qu’il était disposé à signer avec la France un traité dans lequel l’ancienne puissance coloniale reconnaîtrait l’appartenance de Mayotte aux Comores. En contrepartie, la France serait autorisée à poursuivre la gestion de cette île pendant une période de transition — période à définir d’un commun accord — afin de préserver les « acquis sociaux » des Mahorais. Le chef de l’État a précisé que son initiative prend appui sur le principe selon lequel il existe une nation comorienne « indivisible », composée de quatre éléments naturels — Anjouan, Grande Comore, Mayotte et Mohéli — et reconnue comme telle par l’ONU dans la Résolution 3385 adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale le 12 novembre 1975, ainsi que sur la réalité selon laquelle Mayotte est « gérée » depuis 1975 « sur la base du principe d’un pays, deux administrations ».

Certes, il est aisé de montrer en quoi ce « compromis » est irréalisable du côté français pour différents motifs (I). Mais pour éviter tout enlisement d’une situation qui n’a que trop duré, il serait judicieux d’analyser la "nouvelle approche" formulée par l’actuel Président de l’Union des Comores. Dans sa première allocution prononcée aux Nations unies le 23 septembre 2011, le Président Ikililou Dhoinine a suggéré un dialogue direct et durable entre Comoriens et Mahorais. Ce dialogue pourrait très bien déboucher sur un partenariat institutionnel entre un État comorien souverain et le département français de Mayotte dans le cadre d’une confédération bilatérale comoro-mahoraise (II).

I. L’impossibilité d’une cession de l’île de Mayotte à l’État comorien sans consultation préalable de sa population

Si elle devait être retenue, la proposition de Mohamed Sambi aboutirait à une cession "différée" de Mayotte aux Comores sans consultation des Mahorais. Certes, la cession de cette île aux Comores sans l’accord de sa population ne serait que la sanction logique de la violation par la France en 1975 du droit international coutumier de la décolonisation (2). Une telle sanction a d’ailleurs été évoquée par l’ONU. En ce sens, on peut citer la Résolution 49/18 adoptée le 28 novembre 1994 par son Assemblée générale par 87 voix contre 2 (France et Monaco) et 38 abstentions. Après avoir rappelé que, « conformément aux accords signés le 15 juin 1973 entre les Comores et la France, relatifs à l’accession des Comores à l’indépendance, les résultats du référendum du 22 décembre 1974 devaient être considérés sur une base globale et non île par île » et réaffirmé le principe de « la souveraineté de la République fédérale islamique des Comores sur l’île de Mayotte », la Résolution 49/18 — la dernière en date à ce jour sur la question de Mayotte — prie « le gouvernement français d’accélérer le processus de négociation avec le gouvernement comorien en vue de rendre rapidement effectif le retour de l’île de Mayotte dans l’ensemble comorien ». Cependant, cette sanction est inapplicable du côté français pour trois raisons.

D’abord, la Résolution 49/18 — prise sous la forme d’une recommandation — n’est pas obligatoire. La recommandation ne crée aucune contrainte à la charge de ses destinataires qui n’engagent donc pas leur responsabilité sur le plan international en ne la respectant pas. C’est dire que les résolutions adoptées de 1976 à 1994 par les Nations unies à propos de Mayotte ne lient pas juridiquement la France. De surcroît, l’intégration forcée des Mahorais dans l’État comorien est improbable sur le plan politique dès lors qu’elle irait à contre-courant du "sens de l’Histoire" en dépit des exemples de la colonie anglaise de Hong Kong et de la colonie portugaise de Macao qui ont été restituées à la Chine sans consultation des populations locales. On imagine mal aujourd’hui le rattachement forcé de Mayotte aux Comores au moment où un grand nombre de peuples — en Europe de l’Est et dans les Balkans au lendemain des dissolutions de l’Union soviétique et de la Yougoslavie en 1991, au Proche-Orient (problème de la libération de la Palestine depuis 1948), en Extrême Asie (statut du Tibet en Chine depuis 1959) ou en Afrique (naissance de l’État du Sud-Soudan le 9 juillet 2011) — aspirent à vivre librement et le font savoir par tous les moyens possibles. Enfin, un rattachement de Mayotte aux Comores décidé par un traité franco-comorien sans l’agrément des Mahorais constituerait une violation de la Constitution de la Vème République : celle-ci dispose en effet dans son article 5 que « le Président de la République » est « le garant de l’indépendance nationale » et « de l’intégrité du territoire ». De sa seule initiative, le chef de l’État ne peut donc jamais céder n’importe quand, à n’importe quel pays et pour quelque motif que ce soit, la moindre parcelle du territoire national, fût-elle modeste par sa superficie et sa population.

A suivre…

Par André Oraison,
Professeur des Universités

(1) Voir Beringer (H), "La nature juridique de la collectivité territoriale de Mayotte (Mayotte n’est pas un département/région d’outre-mer)", Revue juridique de l’Océan Indien (R.J.O.I.), 2011, numéro 13, pp. 99-105.

(2) Voir Oraison (A.), "Nouvelles réflexions sur la conception française du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes à la lumière du « cas mahorais » (Les problèmes juridiques et politiques posés à Mayotte sur le plan interne et au niveau international après le vote de la loi organique du 21 février 2007)", R.J.O.I., 2009/1, pp. 121-192.