Le projet de loi pour la refondation de l’archipel adopté en commission au Sénat

16 mai

Le Sénat a adopté le 14 mai en commission le projet de loi du gouvernement sur la refondation de Mayotte, archipel dévasté par le cyclone Chido et en proie à de multiples difficultés.

Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a été auditionné e 13 mai à la Chambre haute, afin de présenter et expliquer ce texte. Le document a par la suite été largement adopté en commission des Lois du Sénat.

Les débats s’annoncent plus tendus dans l’hémicycle lors de la séance publique, qui débutera dans la soirée du 19 mai et se terminera par un vote solennel prévu le mardi 27 mai.

Au niveau de la commission, les sénateurs ont approuvé la quasi-totalité des mesures proposées par le gouvernement, promettant d’agir face aux nombreux défis du 101e département français, le plus pauvre.

"Cette loi de programmation est absolument indispensable pour la refondation de l’archipel, où le passage de Chido n’a fait qu’accroître l’urgence", a indiqué à l’Agence France Presse l’un des co-rapporteurs du texte, le sénateur Horizons Olivier Bitz.

Le texte vient compléter une loi d’urgence pour Mayotte, adoptée par le Parlement mi-février, mais qui ne traitait que les tout premiers besoins de reconstruction après le passage du cyclone Chido en décembre.

Le gouvernement promet désormais 3,2 milliards d’euros d’investissements publics entre 2025 et 2031, fléchés vers l’eau, l’éducation, la santé, les infrastructures ou la sécurité.

Le gouvernement a aussi formulé des objectifs sur cette période dans un long rapport annexé au projet de loi, que les parlementaires vont pouvoir amender.

Les sénateurs y ont intégré l’exigence pour le gouvernement de présenter d’ici fin 2025 une "prévision pluriannuelle des investissements" prévus d’ici 2031. Une manière de "donner des perspectives et de la confiance au territoire, où la défiance vis-à-vis de l’Etat est forte", a expliqué Olivier Bitz.

Les sénateurs veulent instaurer un "comité de suivi" de cette loi de programmation pluriannuelle, une demande du groupe socialiste, et demanderont au gouvernement de présenter un rapport à mi-parcours en 2028, avec un débat au Parlement, pour vérifier si l’Etat a tenu ses promesses.

Autre ajout des sénateurs en commission, donner au préfet du département l’autorité pour piloter lui-même l’ensemble des services de l’Etat et de ses établissements publics jusqu’à la fin de la période de refondation. Ce dispositif devait initialement se limiter à la période de crise post-Chido.

La gauche va s’opposer au volet du texte concernant l’immigration et à la sécurité, car les conditions d’accès au séjour ont été durcies, ainsi que les peines pour reconnaissance frauduleuses de paternité augmentées et la possibilité de retirer des titres de séjour aux parents d’enfants considérés comme menaçant l’ordre public.

Tout en reconnaissant plusieurs mesures "allant dans la bonne direction", la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin a déploré "l’obsession du gouvernement sur la question migratoire, traitée de façon inefficace voire contreproductive".

D’ailleurs, le dispositif pour faciliter les expropriations fera lui aussi débat, tout comme la question du maintien, souhaité par le gouvernement et la majorité sénatoriale, des visas territorialisés qui empêchent les détenteurs d’un titre de séjour mahorais de venir dans l’Hexagone et dont les collectifs d’habitants en colère demandent la suppression.


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