Le projet de loi pour "refonder" Mayotte validé à l’Assemblée

10 juillet 2025, par temoignagesceline

Sept mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi du gouvernement pour "refonder" Mayotte, le département le plus pauvre de France, a été adopté à l’Assemblée nationale, avant un ultime vote prévu au Sénat le 10 juillet.

Le texte, issu d’un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), entend répondre aux immenses défis de l’archipel. Il a été adopté par 354 voix contre 111 à la chambre basse.

Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a salué un texte d’une "ambition politique sans précédent", déclinant 4 milliards d’investissements publics sur six ans, au moment où "il est plus que jamais nécessaire de concrétiser la promesse républicaine".

Le projet de loi a reçu le soutien de la coalition gouvernementale et de l’extrême droite. Le Rassemblement national s’est félicité de l’avoir largement amendé lors de son examen.

A l’inverse, la gauche a voté contre ou s’est abstenue. Malgré "d’indéniables avancées" sur le plan social, le texte est marqué par une "obsession", l’immigration, "rendue responsable de tous les maux", a déploré la députée écologiste, Dominique Voynet.

Le texte sera définitivement adopté en cas de vote favorable le 10 juillet au Sénat. Son adoption ne fait pas de doute à la chambre haute, dominée par l’alliance de la droite et du centre.

Le texte s’attaque à deux "fléaux", "sans quoi" Mayotte risque d’être reconstruite sur du "sable", selon Manuel Valls : la lutte contre l’immigration clandestine et l’habitat illégal.

Il prévoit de durcir les conditions d’obtention d’un titre de séjour et de faciliter la destruction des bidonvilles, avec la possibilité de déroger à l’obligation d’une offre de relogement par exemple.

Sur le volet social, le projet de loi prévoit de faire converger le niveau des prestations sociales comme le RSA ou le SMIC entre Mayotte et l’Hexagone à l’horizon 2031. Une première étape permettra d’atteindre 87,5% du SMIC dès le 1er janvier 2026.

Le texte contient une mesure très demandée sur l’archipel : la suppression d’ici 2030 du visa territorialisé, qui empêche un détenteur d’un titre de séjour mahorais de venir dans l’Hexagone.

Cet article facilite les expropriations pour permettre la construction d’infrastructures dites essentielles, qui a provoqué une levée de boucliers sur l’archipel, avait été supprimé par les députés, au grand dam du gouvernement.


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