« Nous avons accompli un pas très important, décisif, pour la reconstruction de Mayotte », s’est félicité le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, après l’adoption de ce projet de loi. Selon lui, ce texte est attendu depuis « des années et des décennies » à Mayotte.

La Gauche a dénoncé de nombreux dispositifs de lutte contre l’insécurité, l’immigration et l’habitat insalubre. « Nous n’avons pas laissé tomber Mayotte », a martelé le ministre durant les débats sur ce projet de loi, la semaine passée au Palais du Luxembourg

La chambre haute, dominée par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, a soutenu l’essentiel des propositions gouvernementales, satisfaisant le ministre.

« Catalogue de promesses »

cependant, de nombreux parlementaires craignent des promesses en l’air ou en trompe-l’œil. « Le compte n’y est pas », s’est alarmé le sénateur de Mayotte, Saïd Omar Oili pendant les débats, pour qui le gouvernement se cache derrière « un catalogue de promesses plus qu’une vraie feuille de route ». « L’aide promise doit devenir réalité car tout s’écroule à Mayotte », a exhorté ce dernier.

Eau, éducation, santé, infrastructures, sécurité, immigration, habitat informel... Le projet de loi s’attaque à tous les grands enjeux du 101e département français, le plus pauvre du pays.

Le texte contient des dispositions législatives, et un volet programmatique, sans valeur normative, dans lequel l’État liste ses priorités et ses objectifs sur la période 2025-2031. Avec une promesse d’ordre financier, celui de débloquer « près de quatre milliards d’euros » sur sept ans pour relever Mayotte, détruite par Chido.

Le fléchage et le calendrier de ces investissements ont été légèrement précisés par le gouvernement par voie d’amendement. Mais aucune réelle n’a été totalement fournit sur les exigences des élus du territoire qui appellent toujours à plus de transparence et de moyens.

Le projet contient également des dispositifs économiques et sociaux, avec la création d’une zone franche globale - avec des abattements fiscaux à 100% -, et la perspective, d’ici 2031, d’une « convergence sociale » entre la France et Mayotte.

Le texte facilite par ailleurs les expropriations en vue de reconstruire les infrastructures « essentielles » au territoire. Une Opération Wuambushu légalisée qui permet à l’État d’expulser et d’exproprier qui et quand il souhaite.

Une volet migratoire écrit par l’extrême droite

Le volet migratoire et sécuritaire a suscité le plus de débats dans l’hémicycle. En raison des mesures ultra sécuritaire imposées par le gouvernement de droite et basée sur des propositions de l’extrême droite.

Conditions d’accès au séjour et de regroupement familial durcies, expulsions rendues possibles de parents défaillants dans l’éducation de leurs enfants lorsque ceux-ci sont jugés dangereux, nouveaux lieux de rétention des familles avec mineurs, augmentation des peines pour reconnaissance frauduleuse de paternité ... La droite sénatoriale et le gouvernement ont conjointement multiplié les dispositifs, souvent dérogatoires au droit commun, pour « réduire l’attractivité » de Mayotte.

Des mesures dénoncées par la Gauche. « Aveuglé par la question migratoire et emporté dans une croisade contre l’immigration, le gouvernement s’attache à faire de Mayotte une terre où l’on piétine les droits de l’homme », a dénoncé la sénatrice de La Réunion, Évelyne Corbière Naminzo (groupe communiste)durant les débats.

Le texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale qui l’examinera en juin, pour une promulgation espérée dès le début de l’été.