D’après le Premier ministre, « les changements à opérer, notamment dans le domaine de la fiscalité et des prestations sociales, seront ensuite progressifs pour ne pas bouleverser les équilibres économiques et sociaux du territoire ». Les modalités de ces changements ont poussé les élus de la collectivité à donner un avis défavorable sur les projets de loi sur la départementalisation.

Un cas unique pour Mayotte

Fahar-Eddine Cheick Ahmed, ancien conseiller général de Mayotte, écrit : « Mayotte sera département : un Département Région d’Outre-Mer (DROM) atypique et novateur, confiant à une seule assemblée les compétences d’un Conseil général et d’un Conseil régional », lui permettant d’ouvrir la voie à une organisation administrative nouvelle.
Cependant, près d’un an après la déclaration de François Fillon, et l’adoption par les Mahorais du Pacte avec le gouvernement, les deux projets de loi ne répondent pas aux attentes. En effet, le gouvernement avait promis une assemblée à double compétence, avec un nombre d’élus en augmentation. Mais aujourd’hui, la réforme des collectivité, prévue pour 2014, va diminuer le nombre d’élus, et modifier les institutions.
Le président du Conseil général, Ahamed Attoumani Douchina, a annoncé lors de l’assemblée plénière : « (...) ce projet de loi ne contient pas exclusivement des dispositions relatives à Mayotte, comme si cette collectivité qui a toujours manifesté son attachement à la France ne méritait pas une loi exclusive ! De plus, de nombreuses dispositions législatives et règlementaires ne contribuent qu’imparfaitement à mettre en place une départementalisation réellement adaptée à la situation mahoraise ».

« On n’aura ni le développement économique, ni l’égalité sociale »

L’intertitre de “Mayotte Hebdo” résume le sentiment des élus face à ces projets de loi, « (...) je ne vois pas les mesures économiques, ni des avenants au Contrat de projet et encore moins une loi spéciale pour Mayotte. On n’aura ni le développement économique, ni l’égalité sociale, c’est une situation difficile à assumer pour nous, élus ». explique Ibrahim Aboubacar, conseiller général PS de Sada.
Abdoulatifou Aly, député de Mayotte, avait interpellé la ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, arrivée à Mayotte hier pour une visite de trois jours, sur la mise en œuvre du processus départemental.
Ce dernier a mis en avant les spécificités de l’île, dont l’absence d’action sanitaire et sociale, et la non application de la Loi pour le développement économique de l’Outre-mer (Lodeom), en dépit de l’entrée en vigueur du principe de l’identité législative depuis 2007. Si bien que les entreprises locales se trouvent totalement exclues des mesures spécifiques en faveur de l’emploi.
Les projets de loi de la départementalisation présentés par Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo, le 14 janvier 2009, en Conseil des ministres n’ont pas du tout répondu aux attentes des élus mahorais. Mais la promesse du gouvernement de faire de Mayotte un département à part entière, prenant en compte ses spécificités culturelles, économiques et sociales, n’a pas été tenue, et les débats vont encore durer dans les jours à venir. Notamment avec l’arrivée de la ministre de l’Outer-mer.

Céline Tabou