Le centre de rétention des étrangers de Mayotte a eu plus de personnes enfermées en 2022 que tous les centres de France réunis, selon ces cinq associations dans leur rapport annuel sur les centres et les locaux de rétention administrative (CRA et LRA). Ces acronymes désignent les centres et locaux de rétention administrative, c’est-à-dire les endroits où sont enfermés des étrangers en attendant que leur cas soit examiné et qu’ils soient libérés ou expulsés.

En 2022, 15.922 personnes ont été enfermées en Centres de Rétention Administrative (CRA) dans l’Hexagone, contre 27.643 en Outre-mer, dont 26.020 dans celui de Mayotte. Voici le détail par centre ultramarin (à noter que ne sont pas comptées celles qui sont transférées vers un autre CRA, pour éviter de les comptabiliser deux fois).

Selon ce rapport, il y a eu 94 enfants enfermés dans les centres de rétention hexagonaux et 2.905 enfants dans celui de Mayotte.

Avec l’opération Wuambushu et l’expulsion de Comoriens en situation irrégulière, les associations estiment qu’il y a une "pression migratoire" dans l’île. Pour Paul Chiron, chargé du soutien et des actions juridiques de La Cimade, a expliqué que "ce sont moins les flux migratoires que le régime dérogatoire mis en place par l’État dans les Outre-mer qui fait grimper les chiffres". Ce régime français "permet d’interpeller beaucoup plus facilement" les personnes "et ensuite de les placer en rétention".

Ce dernier a ajouté que "l’expulsion est également beaucoup plus facile". Alors qu’en France, déposer un recours auprès du tribunal contre une obligation de quitter le territoire (OQTF) permet de suspendre cette expulsion, dans les Outre-mer ce recours n’est pas suspensif.

"C’est une caractéristique des CRA d’Outre-mer, notamment à Mayotte mais aussi en Guyane ou en Guadeloupe. On voit des personnes qui sont enfermées la veille et expulser directement le lendemain, souvent sans possibilité d’exercer leurs droits." "Ou sans avoir pu saisir ou voir un juge", a précisé le rapport.

De ce fait, "on peut voir des personnes qui sont établies en France depuis de nombreuses années", ou "gravement malades qui vont être expulsées alors que le droit l’interdit", a affirmé Paul Chiron. Selon lui, cela à cause de ce régime dérogatoire dans les Outre-mer.

Le rapport annuel fait état de situations dramatiques : des personnes de citoyenneté française "ont été placées en rétention, malgré la transmission de leur CNI [carte nationale d’identité, NDLR] au cours de la vérification. Pire encore, d’autres ont été placées en rétention, alors qu’elles avaient leur CNI française en main."

"Cette aberration a même conduit à l’éloignement vers les Comores d’au moins 7 de ces personnes [françaises]", ont dénoncé les associations, à cause d’une "logique du chiffre" dans les Outre-mer et notamment à Mayotte.

Mayotte a un taux d’éloignement, c’est-à-dire d’expulsion. Le rapport a mit le doigt sur le recours banalisé à la rétention qui ne débouche que dans 40% des cas environ à une expulsion en France, alors que dans le 101e département français, ce taux grimpe à 76%.

Cette situation s’explique par le fait que "l’administration n’examine pas réellement la situation des personnes" d’après Paul Chiron. Elle enferme donc des gens qu’elle ne peut pas expulser, ce qui donne un taux d’éloignement relativement faible, proche de celui de l’Hexagone.

La Réunion abrite le plus petit CRA de France. Le centre n’a vu que six étrangers en 2022 passer dans ses locaux, 12 en comptant les transferts vers un autre centre. De ce fait, les associations attestent que les transferts sont "express vers Mayotte", sachant que plus de la moitié des personnes enfermées sont comoriennes.

"En organisant ces transferts vers le CRA de Mayotte, la préfecture contourne le régime de droit commun de la rétention applicable à La Réunion", a dénoncé le rapport.