Le 8 janvier 2025, le Conseil des ministres français a examiné un projet de loi d’urgence visant à accélérer la reconstruction de Mayotte, dévastée par le cyclone Chido le 14 décembre 2024.
Le texte, composé de 22 articles, vise à faciliter la mise en œuvre de mesures urgentes pour l’hébergement et l’accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction des infrastructures et logements endommagés. Il prévoit des dérogations temporaires aux règles d’urbanisme et des marchés publics sur une période de deux ans, afin d’accélérer les procédures administratives nécessaires à la reconstruction.
Les mesures principales sont les suivantes.
Création d’un établissement public dédié : Inspiré du modèle utilisé pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet organisme sera chargé de coordonner les efforts de reconstruction à Mayotte. Une mission de préfiguration a été confiée au général d’armée Pascal Facon, ancien commandant de l’opération Barkhane.
Adaptation des règles d’expropriation : Compte tenu des difficultés à identifier les propriétaires fonciers à Mayotte, le projet de loi permet des expropriations rapides, avec indemnisation ultérieure des ayants droit, afin de faciliter les opérations de construction et de relogement.
Mesures sociales et économiques : Le texte propose la suspension du recouvrement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, la prolongation des droits des assurés sociaux et des chômeurs, ainsi qu’une augmentation de la prise en charge de l’activité partielle. De plus, il prévoit une défiscalisation des dons à hauteur de 75 % pour soutenir les associations fournissant une aide aux personnes en difficulté.
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a souligné l’importance de lutter contre l’habitat illégal et l’immigration irrégulière, afin d’éviter que Mayotte ne redevienne une « île bidonville ». Il a également insisté sur la nécessité de reconstruire des logements adaptés aux normes antisismiques et anticycloniques, en tenant compte des spécificités climatiques de l’île.

Le gouvernement souhaite une adoption rapide de ce projet de loi par le Parlement, afin de répondre efficacement aux besoins urgents de la population mahoraise. Par ailleurs, un second projet de loi, axé sur des mesures à plus long terme concernant l’immigration, la sécurité et le développement économique, est en cours d’élaboration et devrait être présenté dans les trois prochains mois.