Du 27 au 30 octobre 2008 à Cayenne :

14ème Conférence des présidents des Régions Ultrapériphériques

28 octobre 2008

Inaugurée en 1995, à Gourbeyre en Guadeloupe, la conférence des présidents des Régions Ultrapériphériques est née de la volonté de quatre régions françaises (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), deux portugaises (Açores et Madère) et une espagnole (les l’archipel des Canaries), avec le concours actif de leurs Etats-membres, de reconnaître leurs particularités dans le cadre de la construction communautaire.

La 14ème conférence des présidents des Régions Ultrapériphériques (RUP) de l’Union Européenne se tiendra du 27 au 30 octobre 2008 à Cayenne, en Guyane française. En effet, la Région Guyane a la charge de la présidence de la conférence depuis le mois d’octobre 2007. Inaugurée en 1995, à Gourbeyre en Guadeloupe, la conférence des présidents des Régions Ultrapériphériques est née de la volonté de quatre régions françaises (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), deux portugaises (Açores et Madère) et une espagnole (les l’archipel des Canaries), avec le concours actif de leurs Etats-membres, de reconnaître leurs particularités dans le cadre de la construction communautaire. 
Bien qu’intégrées juridiquement à l’Europe communautaire, celles-ci sont situées dans des zones géographiques bien éloignées du continent.


La réalité géographique qui tient principalement à l’éloignement explique qu’un article spécifique leur soit dédié dans le Traité. Il s’agit de l’article 299 paragraphe 2 du Traité. Madame Danuta Hubner, commissaire européenne en charge de la Politique régionale, assistera à cette conférence et sera présente pour l’ensemble des travaux. Elle a souhaité participer activement aux travaux et découvrir la réalité guyanaise durant son séjour du 27 au 30 octobre 2008.
Notre île sera représentée par Pierre Vergès, vice-président du Conseil régional, qui conduira une délégation de la Région Réunion dans le cadre de cette conférence.

Défendre une vision régionale

C’est à Gourbeyre, en Guadeloupe, en 1995 que cette rencontre internationale rassemblant des pouvoirs locaux d’Etats-membres de l’Union Européenne s’est tenue pour la première fois. Après Madère l’année dernière, c’est la Guyane qui a depuis le mois d’octobre 2007 la charge de la présidence tournante de la conférence. L’inscription dans la durée de cette institution politique traduit la revendication permanente de l’adaptation de la norme communautaire aux réalités particulières de ces régions, certes intégrées juridiquement à l’Europe, mais situées géographiquement aux portes de l’Afrique, en Amérique du Sud, en Amérique centrale et dans l’océan Indien.

Les Açores, les îles Canaries, la Guadeloupe, la Guyane française, Madère, la Martinique, La Réunion, régions espagnole, française et portugaise dont il est question ici, jouissent d’un statut communautaire singulier dans le système juridico-politico communautaire. Fruit précisément de la constance, de l’opiniâtreté et de l’activité de la Conférence des présidents des RUP et de son bras armé, le comité de suivi composé des collaborateurs de ces derniers, les plus hautes instances décisionnelles de l’Union ont reconnu le bien fondé d’une base juridique, dans le Traité, dédiée à l’ultrapériphérie.
C’est ainsi que l’article 299 paragraphe 2, encore en vigueur, compte tenu de l’arrêt du processus de ratification du Traité de Lisbonne, autorise le Conseil à opter pour l’adéquation de la norme communautaire à l’aire d’implantation ultrapériphérique. C’est une conquête historique de la Conférence des présidents puisque la 26ème déclaration du Traité de Maastricht ne possédait pas les effets juridiques contraignants escomptés.

Aujourd’hui, la rivalité parfois vive entre l’intégration et l’adaptation, entre la norme communautaire et les particularismes régionaux, demeurent dans la sphère de l’éminente actualité. Dans le contexte de la récente publication de la communication de la Commission du 12 septembre 2007 : “Stratégie pour les RUP : bilan et perspectives”, la XIVème Conférence des présidents des RUP qui se tiendra à Cayenne, en Guyane française, du 27 au 30 octobre 2008 s’attachera une fois de plus à défendre une vision régionale et à long terme du développement, tout en insistant sur la nécessaire refondation des rapports avec l’Union Européenne.
Cette refondation qui a déjà pris forme au travers du partenariat UE/RUP témoigne d’une impérieuse accentuation de la participation des RUP au processus décisionnel communautaire pour tout ce qui les concerne. Le message politique est le suivant : au nom du principe de subsidiarité et de la lutte contre le déficit démocratique, la vision de l’avenir des RUP doit d’abord dépendre du niveau régional. En conséquence, les rapports entre les régions et les échelons national et supranational doivent tourner le dos au centralisme décisionnel au profit de la concertation publique inter-institutionnelle.

La conférence se tiendra du 27 au 30 octobre 2008 en présence des 7 présidents des Régions Ultrapériphériques, de la Commissaire en charge de la Politique régionale, des parlementaires européens, des représentants des gouvernements espagnol, français (le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jégo est annoncé en tant représentant de la Présidence française de l’Union Européenne) et portugais ainsi que les gouverneurs du Para, de l’Amapa et le ministre du Plan et du développement de la Coopération du Surinam. Les représentants des Gouvernements du Brésil et de la République Tchèque participeront également à cette conférence.

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