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Hasard du calendrier, le 29 mai 2005, jour du référendum devant permettre ou non la ratification du Traité constitutionnel européen, coïncide quasiment avec le cinquantenaire de la Conférence de Messine (1er au 3 juin 1955) qui relança la construction de l’Europe et permit d’aboutir au traité fondateur de Rome en mars 1957. Pour comprendre pourquoi les habituels thuriféraires de l’Europe sont si discrets sur cet anniversaire, un petit rappel historique s’impose. Après les échecs en 1953 de la CPE (Communauté européenne de défense), le moral européen était au plus bas : certains prédisaient même la mort de l’idée européenne. Afin de relancer un processus chancelant, à l’initiative de Bénélux, se tient en Sicile, du 1er au 3 juin 1955, la Conférence de Messine qui, pour tous les historiens, marque une date essentielle dans l’histoire de la construction européenne. Elle réunit les ministres des Affaires étrangères des 6 pays membres de la CECA. Si les deux premiers jours de la Conférence n’aboutissent à rien de concluant, dans la nuit du 2 au 3 juin, une dernière réunion parvient, à l’arraché, à élaborer un texte : à “La Résolution de Messine”, qui constitue une véritable déclaration de principes témoignant de l’accord auquel sont parvenus les 6 pays membres. Comme l’écrit le ministre Spaak dans ses mémoires : "Nos discussions furent longues et sérieuses. Il fallut le dernier jour, travailler toute la nuit pour nous mettre d’accord sur le communiqué final (...) Le soleil se levait sur le sommet de l’Etna, lorsque nous nous retirâmes, fatigués mais heureux. De grandes décisions avaient été prises". “L’harmonisation sociale”.

Il y a 50 ans, l’harmonisation sociale était un véritable objectif européen

Que contient donc ce fameux communiqué qui va permettre la “relance” de la construction européenne ? Il commence ainsi : "Les gouvernements croient le moment venu de franchir une nouvelle étape dans la voie de la construction européenne. Ils sont d’avis que celle-ci doit être réalisée d’abord dans le domaine économique. Ils estiment qu’il faut poursuivre l’établissement d’une Europe unie par le développement d’institutions communes, la fusion progressive des économies nationales, la création d’un marché commun et l’harmonisation progressive et de leur politique sociale". L’harmonisation sociale était donc, il y a 50 ans, un véritable objectif européen. La Conférence de Messine débouche sur la création du Comité Spaak chargé des travaux préparatoires à un nouveau traité.
Ce Comité remet aux gouvernements des Six son Rapport en avril 1956 : il doit constituer la base des négociations intergouvernementales qui ont lieu auprès de Bruxelles, au château de Val Duchesse, pendant l’été 1956. C’est sur la question de l’harmonisation sociale que vont buter les discussions. La France souhaite alors un alignement par le haut des avantages sociaux (cotisations sociales, égalité salariale homme-femme, semaine de 40 heures, congés payés, etc.). L’Allemagne notamment mais aussi l’Italie et le Bénélux refusent et bloquent les négociations.

... plus maintenant

Finalement en novembre 1956, pour sortir de l’impasse, un compromis assez vague et général est trouvé : il se borne à affirmer qu’il est nécessaire d’"encourager" un alignement par le haut de la politique sociale. En réalité, celle-ci vient d’être enterrée, sacrifiée à la logique économique qui va conduire au Marché commun, 50 ans après la Conférence de Messine qui préconisait donc unanimement l’harmonisation sociale de l’Europe. Que dit le Traité constitutionnel européen censé donner un cadre juridique définitif à l’Union européenne ? Il dit exactement le contraire. Dans la section 2, intitulée “Politique sociale”, l’article III-210 exclut toute harmonisation sociale : "La loi-cadre peut établir des mesures (...) à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États-membres" (alinéa a) et "La loi-cadre (...) évite d’imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu’elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises" (alinéa b). L’objectif n’est donc plus l’harmonisation sociale (elle est même explicitement exclue, mais au contraire, la "concurrence libre et non faussée" (article 1-3 “Les Objectifs de l’Union”). C’est aux salariés français de dire le 29 mai ce qu’ils pensent d’un traité qui contredit aussi violemment l’esprit de la Conférence de Messine, en interdisant le mieux disant social.

Jean-Pierre Raymond