Après la décision du Conseil d’État sur l’élection au Parlement européen

3 circonscriptions pour l’Outre-mer ?

25 février 2005

Dans une proposition de loi déposée au Sénat, Paul Vergès a proposé la création de 3 circonscriptions - au lieu d’une - Outre-mer pour élire les membres de l’assemblée de Strasbourg.

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La décision du Conseil d’État permettant à Gélita Hoarau de siéger au Sénat est présentée par certains médias comme résultant de la confirmation de la seule élection de Paul Vergès au Parlement européen.
En réalité, les deux recours qui ont été introduits contestaient les résultats du scrutin de juin dernier dans l’ensemble de la circonscription Outre-mer. Ce sont donc les élections à la fois de Paul Vergès, de Jean-Claude Fruteau et de Margie Sudre qui étaient contestées.
Le recours le plus sérieux des deux demandait au Conseil d’État d’annuler le scrutin au motif que la structure même de la circonscription - elle s’étale de l’Est à l’Ouest de la planète - et l’organisation du scrutin - certains électeurs étant appelés à voter samedi, d’autres dimanche - constituaient des motifs d’invalidation.
Dans son mémoire au Conseil d’État, Paul Vergès avait argumenté en faveur de... l’annulation de sa propre élection ainsi que de celle de ses deux autres collègues. Une attitude assez paradoxale, au point qu’il n’a pu trouver un avocat auprès du Conseil d’État susceptible de défendre cette position. C’est en effet pour la première fois qu’un élu dit être d’accord avec un contestataire et proposer que son élection soit annulée.
Paul Vergès est en effet favorable au découpage de cette circonscription en trois autres. Il considère en effet que le poids électoral de La Réunion au sein de l’ensemble de l’Outre-mer lui donne une position privilégiée et ne permet pas aux autres territoires ou regroupements de territoires de pouvoir se faire représenter au Parlement européen.
C’est pourquoi, dès l’annonce des résultats, Paul Vergès a déposé au Sénat une proposition de loi visant à créer 3 circonscriptions au sein de celle qui existe actuellement.
Affaire à suivre donc.


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