1. Les premières sanctions économiques ont été imposées à Cuba en 1960 par l’administration républicaine de Dwight D. Eisenhower, officiellement en raison du processus de nationalisations entrepris par le gouvernement révolutionnaire de Fidel Castro.

2. En 1962, le gouvernement démocrate de John F. Kennedy a appliqué des sanctions économiques totales contre l’île.

3. L’impact a été terrible. Les Etats-Unis ont en effet toujours constitué le marché naturel de Cuba. En 1959, 73 % des exportations se faisaient vers le voisin du Nord et 70 % des importations provenaient de ce territoire.

4. Désormais, Cuba ne peut rien importer ou exporter aux Etats-Unis. Depuis 2000, suite aux pressions du lobby agricole étasunien qui cherchait de nouveaux marchés pour ses excédents, La Havane est autorisée à acheter certaines matières premières alimentaires, à des conditions draconiennes.

5. La rhétorique diplomatique pour justifier le durcissement de cet état de siège économique a évoluée au fil des ans. Entre 1960 et 1990, les Etats-Unis ont d’abord évoqué le cas des expropriations de ses entreprises pour justifier leur politique hostile vis-à-vis de La Havane. Ensuite, Washington a évoqué tour à tour l’alliance avec l’Union soviétique, le soutien aux guérillas latino-américaines en lutte contre les dictatures militaires et l’intervention cubaine en Afrique pour aider les anciennes colonies portugaises à obtenir leur indépendance et à la défendre.

6. En 1991, suite à l’effondrement du bloc soviétique, les Etats-Unis, au lieu de normaliser les relations avec Cuba, ont au contraire choisi d’accroitre les sanctions en invoquant la nécessité de rétablir la démocratie et le respect des droits de l’homme.

7. En 1992, sous l’administration Bush Sr., le Congrès des Etats-Unis a adopté la loi Torricelli qui accroit les sanctions contre la population cubaine et leur donne un caractère extraterritorial, c’est-à-dire contraire à la législation internationale.

8. Le droit international interdit à toute loi nationale d’être extraterritoriale, c’est-à-dire de s’appliquer au-delà des frontières du pays. Ainsi, la loi française ne peut pas s’appliquer en Allemagne. La législation brésilienne ne peut pas s’appliquer en Argentine. Néanmoins, la loi Torricelli s’applique pour tous les pays du monde.

9. Ainsi, depuis 1992, toute embarcation étrangère – quelle que soit sa provenance – accostant à un port cubain se voit interdire l’entrée aux Etats-Unis pendant six mois.

10. Les entreprises maritimes opérant dans la région privilégient le commerce avec les Etats-Unis, premier marché mondial. Cuba, qui dépend essentiellement du transport maritime en raison de son insularité, doit payer un prix bien supérieur à celui du marché pour convaincre les transporteurs internationaux de livrer de la marchandise sur l’île.

11. La loi Torricelli prévoit également des sanctions pour les pays qui apportent une assistance à Cuba. Ainsi, si la France ou le Brésil octroient une aide de 100 millions de dollars à l’île, les États-Unis diminuent leur aide à ces nations à hauteur du même montant.

12. En 1996, l’administration Clinton a adopté la loi Helms-Burton qui est à la fois extraterritoriale et rétroactive, c’est-à-dire qu’elle s’applique pour des faits survenus avant l’adoption de la législation, ce qui est contraire au droit international.

13. Le droit international interdit à toute législation d’avoir un caractère rétroactif. Par exemple, en France, depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les restaurants. Néanmoins, un fumeur qui aurait consommé une cigarette le 31 décembre 2007 lors d’un repas ne peut être sanctionné pour cela, car la loi ne peut pas être rétroactive.

14. La loi Helms-Burton sanctionne toute entreprise étrangère qui s’installerait sur les propriétés nationalisées appartenant à des personnes qui, au moment de l’étatisation, disposaient de la nationalité cubaine, violant ainsi le droit international.

15. La loi Helms-Burton viole également le droit étasunien qui stipule que les poursuites judiciaires auprès de tribunaux ne sont possibles que si la personne lésée par un processus de nationalisations est citoyen étasunien lors de l’expropriation et que celle-ci s’est déroulée en violation au droit international public. Or, aucune de ces deux conditions n’est remplie.

(à suivre)

Salim Lamrani