L’idée de cogérer le récif de Tromelin, l’archipel des Glorieuses et les îlots Juan de Nova, Europa et Bassas da India par la France et les deux États revendiquants - Madagascar et Maurice - est une proposition qui est datée puisqu’elle avait déjà été faite par la France, dès 1982. À l’époque où il était ministre de la Coopération et du développement, Jean-Pierre COT avait ainsi déclaré : « Il nous faut dépasser les problèmes de souveraineté, de territorialité, pour réfléchir en termes de mise en valeur, en termes de prospérité commune et partage des richesses de l’Océan Indien » (1). En réponse à une question du sénateur Henri Goetschy, Georges Lemoine avait fait une déclaration analogue, le 5 juin 1985, en sa qualité de ministre de la France d’outre-mer (2). À cet égard, le professeur Jean Charpentier résumait - dès 1983 - cette évolution en déclarant que, depuis quelques années et face aux revendications qui pèsent sur les îles Éparses du canal de Mozambique et sur le récif de Tromelin, la position de la France « consiste à estomper, autant que faire se peut, la problématique de la souveraineté qui cristallise les oppositions, derrière celle de la coopération » (3).

Au lendemain de sa visite officielle en France les 25 et 26 mars 1985, en qualité de Premier ministre mauricien, Anerood Jugnauth avait pour sa part révélé à la presse de son pays qu’il avait pu obtenir du Gouvernement de Paris que le récif de Tromelin soit conjointement exploité par les deux pays intéressés. Il avait précisé que la France et l’île Maurice s’étaient engagées à mettre sur pied une commission mixte ad hoc pour étudier la question (4). Une solution analogue avait été envisagée, à la même époque, pour la gestion des îles Éparses du canal de Mozambique en partenariat avec les responsables de la Grande Ile. Cinq ans plus tard, ces projets ont été effectivement confirmés par le Président de la République française - à l’époque François Mitterrand - lors de ses visites officielles à Madagascar et à Maurice en juin 1990 (5).

C’est donc dans le cadre d’une stratégie patiemment élaborée depuis le début de la décennie "80" par le Gouvernement français et par la suite agréée par les gouvernements malgache et mauricien qu’il faut comprendre la décision spectaculaire prise par le deuxième sommet des chefs d’État ou de Gouvernement des États membres de la Commission de l’Océan Indien (COI), réuni à Saint-Denis de La Réunion sous la présidence de Jacques Chirac. Le communiqué officiel qui ponctue le vendredi 3 décembre 1999 cette importante réunion de la COI s’est en effet prononcé - avec l’accord formel du Président de la République française - sur le principe d’une "cogestion" des îles Éparses du canal de Mozambique et du récif de Tromelin par la France et les deux États revendiquants. Il est toutefois rédigé en des termes sibyllins qui peuvent donner lieu à des interprétations divergentes. En voici la teneur :
« En l’absence d’un consensus entre certains pays membres concernant la souveraineté sur certaines îles de l’Océan Indien ainsi que la délimitation et le contrôle des Zones économiques exclusives (ZEE), le Sommet a décidé qu’en attendant l’aboutissement des consultations en cours, ces zones de contrôle seront cogérées par les pays qui les revendiquent. Les modalités de cette cogestion seront définies par les États membres concernés dans les plus brefs délais » (6).

Cependant, cette solution éminemment politique n’a pas, à ce jour, été mise en œuvre. On peut même regretter qu’elle n’ait pas été reprise lors du troisième sommet des chefs d’État ou de Gouvernement des pays membres de la COI qui s’est tenu à Antananarivo le vendredi 22 juillet 2005 (7).

Que faut-il alors penser d’une telle initiative qui semblait avoir échoué et que la France paraît vouloir relancer en 2008 ? En vérité, si "cogestion" des îles Éparses du canal de Mozambique et du récif de Tromelin il doit un jour y avoir, celle-ci ne pourrait porter que sur des points ciblés.

À cet égard, une double précision s’impose. D’abord, cette cogestion ne saurait avoir un impact sur le plan économique - à l’exception peut-être de la pêche aux thonidés - puisque les îlots sont déjà classés en réserve naturelle intégrale depuis un arrêté préfectoral en date du 18 novembre 1975 et doivent le rester dans l’intérêt bien compris de la Communauté internationale. Ensuite, tout doit être mis en œuvre pour protéger des écosystèmes uniques et fragiles, existants de surcroît sur des territoires relativement restreints. Par voie de conséquence, la "cogestion" des îles Éparses et du récif de Tromelin doit s’inscrire dans le cadre d’une politique globale de sauvegarde de la région sud-ouest de l’Océan Indien. Concrètement, cette politique doit concerner la recherche océanographique, la protection des espèces animales et végétales de la ZEE entourant les îlots lorsqu’elles sont menacées d’extinction, la répression de la chasse et de la pêche clandestines, la sécurité de la navigation aérienne et maritime dans cette partie du monde ainsi que la protection de l’environnement qui implique la lutte contre la pollution du milieu terrestre et marin par le rejet accidentel ou intentionnel de déchets industriels ou d’hydrocarbures (8).

Mais nous sommes convaincus qu’il faut aller beaucoup plus loin. Les îles Éparses du canal de Mozambique et le récif de Tromelin ont vocation à être inscrits au "patrimoine mondial naturel et culturel" en application de la Convention de Paris conclue sous l’égide de l’UNESCO le 23 novembre 1972 et entrée en vigueur le 17 décembre 1975. Ces îlots devraient en effet bénéficier au plan international de la qualité de sanctuaires inviolables présentant "une valeur universelle exceptionnelle du point de vue esthétique ou scientifique" dans la mesure où ils abritent de nombreuses colonies d’oiseaux marins comme les sternes fuligineuses lors des périodes de reproduction ainsi que les tortues marines de l’espèce chelonia mydas. Ils pourraient alors rejoindre dans la région de l’océan Indien occidental deux sanctuaires écologiques célèbres répertoriés aux Seychelles : l’îlot corallien d’Aldabra qui abrite la plus grande population de tortues terrestres géantes au monde (dipsochelys elephantina) et la "Vallée de Mai" sur l’île granitique de Pralin où l’on peut contempler les vestiges d’une forêt de palmiers endémiques constituée par les célèbres cocos de mer ou "cocos-fesses" (9).

Dans l’hypothèse où ce label prestigieux et sélectif leur serait accordé, les îlots français dispersés autour de la Grande Ile de Madagascar continueraient évidemment à être administrés en tant que "réserve naturelle" par une autorité administrative nationale. Mais ils le seraient alors sous le contrôle d’une instance internationale à autorité incontestable : le Comité du patrimoine mondial. Il est certain qu’une telle inscription des îles Éparses au patrimoine mondial naturel et culturel de l’UNESCO aurait alors des incidences non négligeables en matière de géopolitique dans la région de l’Océan Indien. Elle aurait pour effet de rendre moins virulentes - sinon dépourvues d’intérêt pratique - les revendications des autorités politiques malgaches et mauriciennes sur ces terres exceptionnelles que sont le récif de Tromelin, l’archipel des Glorieuses et les îlots Juan de Nova, Europa et Bassas da India (10).

(1) Voir l’interview de Jean-Pierre COT dans "Le Quotidien de La Réunion", vendredi 27 août 1982, p. 33.
(2) Voir J.O.R.F., Déb. Parl., Sénat, 6 juin 1985, p. 1059.
(3) Voir Charpentier (J.), "Pratique Française du Droit International", A.F.D.I., 1983, p. 930.
(4) Voir "L’Express" (quotidien mauricien), 6 avril 1985, p. 32.
(5) Voir Charpentier (J.), "Pratique Française du Droit International", A.F.D.I., 1990, p. 1094.
(6) Voir DUPUIS (A.), "Cogestion des îles Éparses. Les gesticulations dérisoires de la COI", Le Journal de l’Ile, vendredi 10 décembre 1999, p. 20.
(7) Voir Zafimaharo (N.), "Coopération régionale. Pour un océan Indien sans frontières", L’Express de Madagascar, samedi 23 juillet 2005, p. 3.
(8) Cette conception conservationniste en matière de "cogestion" des îles Éparses et du récif de Tromelin a été exprimée par le Conseil des îles Éparses dans sa séance du 29 décembre 1999 (document rédigé le 3 janvier 2000 mais non publié).
(9) Voir tout particulièrement Dupuis (A.), "Faire des îles Éparses un patrimoine mondial naturel", Le Journal de l’Ile, vendredi 7 mars 2003, p. 15 et Oraison (A.), "Combat pour l’inscription des petites îles françaises de la zone sud-ouest de l’océan Indien au « Patrimoine mondial naturel » de l’UNESCO", B.A.J.P.F., 2006/2, pp. 19-24.
(10) Pour une étude détaillée sur l’ensemble de la question, voir Oraison (A.), "À propos du conflit franco-mauricien sur le récif de Tromelin (La succession d’États sur l’ancienne Isle de Sable)", R.D.I.S.D.P., 2008/1, pp. 1-115.

André Oraison, Professeur de droit public à l’Université de La Réunion