Les textes qui concernent les élèves
La question de l’immigration à Mayotte, ce “confetti”, îlot de prospérité au cœur du Canal du Mozambique, ne peut être à l’évidence réglée uniquement par de bons sentiments. Avec toutes les réserves exprimées ci-dessus (1ère partie publié hier - ndlr), il faut admettre que la tâche des responsables est complexe si l’on veut éviter que « Mayotte ne coule sous le poids de l’immigration clandestine », comme le disait le premier Président de la Collectivité.
En revanche, la situation des “élèves clandestins” ne devrait souffrir - quant à elle - d’aucune ambiguïté.
Il suffit de s’appuyer sur les textes en vigueur.
L’ordonnance du 2 novembre 1945 dispose « qu’il n’appartient pas au ministère de l’Éducation nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles qui régissent leur entrée et leur séjour en France ».
La circulaire du 20 mars 2002 complète ce texte en affirmant que « ... l’inscription, dans un établissement scolaire, d’un élève de nationalité étrangère, quel que soit son âge, ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour...
Ces principes étaient d’ailleurs confirmés il y a quelques mois par l’actuel Ministre dans une note aux Recteurs et aux Inspecteurs d’Académie : « ... Des errements récents me conduisent à vous rappeler que les services de l’Education nationale ne sont pas chargés de contrôler la situation des parents d’élèves au regard de la législation sur le droit de séjour des étrangers... ».
Par ailleurs, la loi 2005-380 précise que « Tout élève qui, à l’issue de la scolarité obligatoire, n’a pas atteint un niveau de formation reconnu doit pouvoir poursuivre des études afin d’atteindre un tel niveau ».
Il est précisé par ailleurs que les élèves étrangers doivent pouvoir suivre tout stage en entreprise nécessaire à la validation de leur diplôme.
Ces références qui sont au cœur des valeurs de l’Ecole et de la République font l’objet de remises en cause constantes de la part des autorités.

Des remises en cause constantes
Deux aspects motivent ces offensives réitérées :
En premier lieu, nous l’avons déjà vu, les représentants de l’Etat, les forces de l’ordre sont sous pression pour “faire du chiffre”. Il ne faut pas croire d’ailleurs que ce forcing - peu motivant sur un plan professionnel et qui tend à laisser de côté les missions quotidiennes de sécurité - convienne vraiment à la majorité d’entre eux.
En second lieu, l’effort dans le domaine des constructions scolaires peine à suivre la hausse démographique et il arrive que les responsables de l’Education nationale rêvent tout haut à la solution si évidente d’une Ecole sans “clandestins” !
On assiste donc à de nombreuses arrestations de jeunes scolarisés qui, pour un certain nombre d’entre elles, se concluent par une reconduite à la frontière. C’est le cas quand un jeune n’a pu faire prévenir le Réseau d’Education Sans Frontières de l’Ile de Mayotte et son établissement. Soit l’élève n’a pas pu téléphoner, ou le week-end et les vacances retardent les interventions. Il faut noter en effet que ces interventions officielles sont dissuasives et permettent souvent d’obtenir une libération.
Il y a eu ensuite des consignes données aux Principaux de collège d’orienter systématiquement les élèves sans papiers en C.A.P. pour raccourcir leur temps de scolarité à venir. Il a fallu un certain temps pour faire échec à cette directive contraire aux textes cités plus haut. Si les établissements ne doivent en effet pas contrôler la régularité de la situation des élèves (comment donc les repérer !), il est d’autant plus inacceptable de pratiquer une telle discrimination. On est là au cœur même des valeurs de laïcité.
Puis, il y eut la présentation par le Sous-préfet aux chefs d’établissements, en présence du Vice-recteur, d’un projet de note du Préfet qui demandait « aux établissements scolaires d’exiger un titre de séjour pour permettre l’inscription des majeurs scolarisés... » et qui précisait que « pour les jeunes au-delà de 16 ans, une inscription devait dépendre des résultats et de l’assiduité des élèves... ».
Au-delà du fait qu’une fois de plus, il fallait rappeler que les contrôles de légalité ne revenaient pas aux établissements, les personnels de Direction ont solidairement répondu « qu’ils appliqueraient à tous les élèves les mêmes procédures d’orientation ». Seul le mérite de chacun doit être pris en compte, en effet. Les élèves doivent tous être traités avec la même bienveillance et la même sévérité.
Enfin, on assiste désormais à quelques refus d’entreprises d’accueil d’élèves en stage sans carte d’identité française, suite à des pressions des services de l’Etat. L’argument s’appuie sur le fait que le code du travail entre, dans certains cas, en contradiction avec le code de l’Education.
Mais, au-delà de l’argumentation juridique et réglementaire, ce sont des jeunes, des enfants, faits de chair et de sang, que, dans les établissements scolaires, on écoute et on regarde dans les yeux. Leurs conditions de vie dramatiques ne peuvent que bouleverser, en particulier ceux dont le métier est de se consacrer aux élèves.

(à suivre)

Jean-Philippe Decroux