Le texte, examiné à l’Assemblée dans le cadre d’une séance réservée au groupe communiste, a été rejeté par 176 voix (UMP) contre 140 (PCF, 113 PS, Verts, PRG). Selon l’analyse du scrutin effectuée par l’AFP, 3 députés PS ont voté avec l’UMP tandis que 3 non-inscrits (Abdoulatifou Aly, Nicolas Dupont-Aignan et François-Xavier Villain) ont voté pour le texte. L’article unique du texte du PCF stipulait que « lorsque le référendum a conclu au rejet d’un projet de loi, tout nouveau projet de loi contenant des dispositions analogues ou autorisant la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles du traité ayant fait l’objet de la consultation doit être soumis au référendum ». « C’est un véritable déni de démocratie. Le président de la République a annoncé qu’il ne soumettrait pas le nouveau traité au référendum, craignant sans doute une réponse similaire à celle donnée en mai 2005 », s’est désolé Patrick Braouezec (PCF). Pour le député de Seine-Saint-Denis, le Traité constitutionnel, rejeté par 54,67% des Français, et celui signé le 13 décembre à Lisbonne ont un contenu « pratiquement semblable ». « Au total, la quasi-totalité des dispositions se retrouvent, dans un ordre différent », a-t-il fait valoir, citant notamment « une présidence stable et l’élargissement des pouvoirs de la Commission européenne ».

Le vote d’Aly peut paraître étonnant dans la mesure où il appartient au MoDEM, le parti de François Bayrou qui était favorable à la Constitution européenne, et dont la construction de l’UE est l’un des points essentiels de son programme. Cependant, le successeur de Mansour Kamardine (Député de Mayotte UMP de 2002 à 2007) et héritier politique de Marcel Henry a toujours fait part de son attachement à l’expression de la volonté populaire - notamment concernant le choix des Mahorais de rester Français et de devenir Département d’Outre-mer.