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Seychelles
Accord indo-seychellois pour la protection des investissements
Relations économiques
8 octobre 2003
Les Seychelles et l’Inde ont paraphé hier un accord de promotion et de protection réciproque des investissements, a appris la PANA de source officielle à Victoria, la capitale.
« Cet accord vise à promouvoir et à protéger les investissements en établissant
des droits et des obligations juridiquement contraignants pour les deux pays »,
a déclaré à la PANA, Joseph Nourrice, secrétaire général du ministère
seychellois de l’Industrie et des Investissements internationaux, qui a signé
le document pour le compte de son pays.
La délégation indienne est conduite par Anirudh Tewari, secrétaire adjoint du
ministère des Finances. Cet accord indo-seychellois reprend les dispositions traditionnelles en matière de protection des investissements, en particulier pour le règlement des différends. Les négociations avaient démarré en avril 2002, à New Delhi, en Inde. L’accord doit être soumis à la ratification des Parlements des deux pays.
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