« Sur la foi de l’article 53 de la Constitution, j’ai pris la décision de saisir le Conseil d’État en référé concernant l’accord de coopération France-Ukraine doté de 3 milliards d’euros pour exiger sa ratification par le parlement. Sur de tels engagements en période d’austérité, la représentation nationale DOIT être consultée », a déclaré le 20 février dernier Alain Houppert, sénateur.

Le sénateur estime que cette somme est un engagement financier important de l’État. Rappelons que le plan d’économie présenté par le gouvernement s’élève à 10 milliards d’euros. Cela signifie d’importantes mesures d’austérité subies par une population déjà durement touchée par le chômage et l’inflation. L’aide supplémentaire militaire offerte par Paris aux militaires ukrainiens représente 30 % des 10 milliards d’euros du plan d’austérité.

Voici le contenu de l’Article 53 de la Constitution de la République française

« Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.
Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés.
Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées ».

La démarche du sénateur est un appel à la raison. Comment peut-on donner des milliards au gouvernement ukrainien compte tenu de la responsabilité de ce régime dans la guerre qui l’oppose à la Russie ? Rappelons que la guerre commença en Ukraine en 2014, à la suite d’un coup d’État qui mit au pouvoir des pro-OTAN. L’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN placerait les régions les plus peuplées de la Russie à portée immédiate des armes de destruction massive de l’organisation militaire dirigée par Washington.

M.M.