Dans une déclaration commune, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, et son homologue en charge des réfugiés, Filippo Grandi, appellent le gouvernement britannique « à prendre plutôt des mesures pratiques pour lutter contre les flux irréguliers de réfugiés et de migrants, sur la base de la coopération internationale et du respect du droit international des droits de l’homme ».
Suite à l’adoption du projet de loi par le Parlement britannique, ils ont une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme sur les conséquences néfastes qu’il aura sur le partage des responsabilités, les droits de l’homme et la protection des réfugiés à l’échelle mondiale.

Marge de manœuvre limitée pour faire appel

Dans la nuit de lundi à mardi, le Parlement britannique a approuvé le projet de loi permettant l’expulsion vers le Rwanda de demandeurs d’asile entrés illégalement au Royaume-Uni. Après son adoption, ce texte empêchera les tribunaux britanniques d’examiner correctement les décisions d’expulsion. « Ce qui laissera aux demandeurs d’asile une marge de manœuvre limitée pour faire appel, même s’ils sont exposés à des risques importants ».
« Cette nouvelle législation entrave sérieusement l’Etat de droit au Royaume-Uni et crée un précédent dangereux dans le monde », a insisté Volker Türk, soulignant qu’elle transfère la responsabilité des réfugiés, réduit la capacité des tribunaux britanniques, restreint l’accès aux recours juridiques au Royaume-Uni et limite la portée des protections nationales et internationales des droits de l’homme.
« La protection des réfugiés exige que tous les pays — et pas seulement les voisins des zones de crise — respectent leurs obligations. Cet arrangement vise à reporter la responsabilité de la protection des réfugiés, sapant ainsi la coopération internationale et créant un précédent mondial inquiétant », a dénoncé Filippo Grandi, dans le communiqué commun.

Nouveau pas en arrière

Pour les deux hauts responsables, la nouvelle législation marque un nouveau pas en arrière par rapport à la longue tradition du Royaume-Uni d’offrir un refuge à ceux qui en ont besoin, en violation de la Convention sur les réfugiés.
La nouvelle législation est la troisième d’une série de lois britanniques « de plus en plus restrictives qui ont érodé l’accès à la protection des réfugiés au Royaume-Uni depuis 2022, notamment par l’interdiction de l’accès à l’asile ou à d’autres formes d’autorisation de séjour au Royaume-Uni pour les personnes arrivant irrégulièrement via un pays tiers », souligne le communiqué.
« S’il est mis en œuvre », le texte « ouvrirait la voie à l’envoi sommaire des demandeurs d’asile, y compris des familles avec enfants, au Rwanda pour présenter leur demande d’asile, sans aucune perspective de retour au Royaume-Uni ». « Cette situation est d’autant plus préoccupante que la législation autorise expressément le gouvernement à ignorer tout recours provisoire de protection de la Cour européenne des droits de l’homme », ont fait valoir les deux agences onusiennes.