Inaat Ne Kanaky se réserve le droit de saisir la haute juridiction internationale compétente et l’ONU

Kanaky Nouvelle-Calédonie : violation du droit international sur terres coutumières

12 juin 2024

Dans un courrier adressé ce 11 juin au Haut-Commissaire, représentant de l’État en Kanaky Nouvelle-Calédonie, Grand Chef Hyppolite Sinewame Tamume, président de Inaat Ne Kanaky (Conseil national des chefs de la Kanaky), fait part « des violations des droits de l’homme et du droit coutumier en référence à la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » de la part « des forces de l’ordre de l’Etat français ». Il dénonce l’intervention des forces de Paris « dans les tribus kanaks et sur terres coutumières en général pour détruire les biens des populations et pour interpeller les personnes de statut coutumier ».

« Notre pays connaît depuis plusieurs jours une situation d’instabilité et d’insécurité à La suite des mobilisations organisées par la CCAT et les mouvements indépendantistes contre le projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral relatif aux élections provinciales,

Et dans ce contexte, nous constatons de la part des forces de l’ordre de l’Etat français, des violations des droits de l’homme et du droit coutumier en référence à la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Ainsi, au titre de l’article 18 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, au titre des compétences des autorités coutumières dans leurs zones d’influence coutumières, en tant que Grand Chef, sénateur coutumier et président du conseil national des chefs, Inaat Ne Kanaky, je dénonce et condamne fortement toutes formes d’ingérences et de violation du droit coutumier opérées par l’État français à travers l’intervention de ses forces de l’ordre dans les tribus kanaks et sur terres coutumières en général pour détruire les biens des populations et pour interpeller les personnes de statut coutumier.

Et en ce sens je m’associe à tous les grands chefs et autorités coutumières du pays pour exiger l’arrêt immédiat des interventions des forces de l’ordre de l’État français sur terres coutumières sans leur consentement préalable libre et éclairé dans leurs zones d’influences coutumières respectives.
Enfin, face à tout acte de violation du droit international relatif au droit de l’homme et des peuples autochtones, Inaat Ne Kanaky se réserve le droit de saisir la haute juridiction internationale compétente et l’ONU pour faire valoir là dignité du combat du peuple autochtone Karnak. »

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