Six rapports parlementaires, dix-neuf questions écrites dix-sept interventions en séance plénière. Voici en bref le bilan de l’activité parlementaire du socialiste Jean-Claude Fruteau au cours de la première moitié de son second mandat à Strasbourg.
« L’essentiel de mon travail s’est porté sur les questions agricoles », précise-t-il. En tant que 1er vice-président de la Commission de l’Agriculture du Parlement européen, Jean-Claude Fruteau a notamment suivi les dossiers de l’OCM-Sucre - qui fixe le prix du sucre extrait de la canne - et de la banane. Concernant ce dernier point, le député insiste sur un amendement parlementaire repris par le Conseil de l’Europe. Il permet un réexamen de l’aide aux producteurs communautaires en cas de diminution des droits de douane payés par les pays à très faible coût de main d’œuvre. Par ailleurs, Jean-Claude Fruteau estime que sur la banane comme sur le sucre, la réforme du système d’aide a permis de pérenniser ces dernières.

Il manque 150 milliards d’euros

Sur le plan institutionnel, la rentrée parlementaire a été marquée par quelques changements. Un président PPE (Parti Populaire Européen - droite) succède à un président PSE (Parti Socialiste Européen) en application « d’un accord technique » conclu en début de mandature. Elle était placée également sous le signe de l’accueil des deux nouveaux États-membres, Roumanie et Bulgarie. Cela se traduit par 53 nouveaux députés. Dorénavant, le Parlement de Strasbourg comporte 785 représentants.
Cet élargissement n’est pas sans conséquence. Tout d’abord sur le plan financier, Jean-Claude Fruteau note l’important décalage entre ce que la Commission a demandé aux gouvernements pour financer des projets déjà décidé et ce qui a été effectivement obtenu : il manque 150 milliards d’euros pour les sept prochaines années. Selon le parlementaire réunionnais, La Réunion ne subira pas les conséquences de ce manque à gagner. Son double statut de région ultrapériphérique et de zone d’objectif prioritaire font que « nous ne nous en sortons pas trop mal ». « Mais cela ne va pas durer, et nous devons faire attention à ne pas gaspiller les fonds européens dans des projets qui ne sont pas directement liés au développement », estime Jean-Claude Fruteau.

Pour un nouveau traité

Ensuite, sur le plan institutionnel, « le Traité de Nice ne peut répondre de manière satisfaisante à une Europe à 27 ». À l’occasion de la rentrée parlementaire, la chancelière allemande Angela Merkel a présenté le programme de sa présidence à la tête de l’Union européenne au cours des six prochains mois. Elle a affirmé « son attachement à la poursuite du procédé institutionnel ». Sous quelle forme ? Pas par un retour du traité constitutionnel européen refusé par referendum estime Jean-Claude Fruteau. « Le referendum s’est soldé par un refus de la population », poursuit-il, « on ne revient pas là-dessus ». Soutenant la proposition de Ségolène Royal, Jean-Claude Fruteau souligne qu’il est important de « privilégier un nouveau traité, de présenter un nouveau projet aux Français, en reprenant des dispositions de l’ancien texte avec une tonalité plus sociale. Pour que les citoyens se rendent compte que l’Europe est une chance, pas une contrainte ». Pour Jean-Claude Fruteau, ce texte doit notamment donner une plus large place à des valeurs telles que la solidarité, tout en tenant compte d’une réalité : la "Constitution Giscard" a déjà été adoptée par 18 pays. Cela justifie le fait de « ne pas tout balayer d’un revers de main ».
Mais en tout état de cause, pour Jean-Claude Fruteau, pas question de voter à nouveau sur un texte identique : « si on repropose le même traité, je ferai campagne pour le "non" ».

M.M.