Le SGPEN-CGTR et le projet de Traité constitutionnel européen

’C’est un “non” syndical...’

14 avril 2005

Aujourd’hui, la ministre de l’Outre-mer, Brigitte Girardin, arrive sur l’île pour une visite “diplomatique”. Les représentants du SGPEN-CGTR souhaitent revenir sur 3 points essentiels : la situation des CEC, le transfert des TOS et le Traité européen.

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Patrick Corré, secrétaire général du SGPEN-CGTR, s’exprime sur "un feuilleton à multiples rebondissements", l’épineux dossier du transfert des Techniciens et ouvriers de service (TOS). Il rappelle la difficulté du gouvernement à mettre en place cette réforme, surtout au vu du contexte de protestation des Français en général.
Urgentistes, lycéens, travailleurs, demandeurs d’emplois, mais aussi élus de l’opposition et quelques-uns de la majorité présidentielle, ont sérieusement mis à mal les grands projets de réforme ultra-libéraux de Raffarin et de sa cohorte ministérielle. C’est dire que le gouvernement cherche à trouver une issue sournoise au dossier du transfert des personnels TOS. La quasi-totalité des collectivités territoriales s’y oppose rigoureusement. Patrick Corré note que "la résistance des exécutifs locaux est le fruit de la mobilisation exemplaire des personnels contre la convention de mise à disposition". Il enregistre notamment qu’un président de Région, celui des Pays de Loire, a demandé un recours en annulation sur le décret qui porte sur les conventions types.

"Quel futur pour les TOS ?"

Autant dire que le gouvernement Raffarin est bien embarrassé sur ce dossier, au point qu’il pratique un odieux chantage sur les régions françaises. Chantage que dénonce bien évidemment le SGPEN-CGTR. En gros, "si les présidents de Région signent les conventions de mise à disposition, ils auront droit à un bonus", déclare Patrick Corré, c’est-à-dire une augmentation de l’ordre de 5% de la dotation globale. "L’État promet de se montrer généreux avec les régions signataires", explique-t-il. La partie n’est donc pas encore jouée. "Quel futur pour les TOS ?", demande un confrère. "Dieu seul le sait", répond Patrick Corré.
Il garde cependant espoir. La proposition de loi, déposée mi-mars dernier par la sénatrice Gélita Hoareau, est actuellement examinée au bureau du Sénat. Ce projet de loi vise à notifier la spécificité réunionnaise, eu égard au retard en personnel pour notre Académie. Les TOS devront encore attendre, mais promettent de rester vigilants et actifs, pour le maintien de leur statut.

"Dans 8 mois, c’est le chômage..."

D’un premier regard, le recrutement de personnel sous Contrat emploi consolidé (CEC) au sein de l’effectif de l’Éducation nationale était une bonne disposition, disons sociale. Dispositif régi par la loi 98-657 du 29 juillet 1998, le but était de lutter contre l’exclusion.
Le problème de l’exclusion reste aujourd’hui entier. "Dans 8 mois, plus de 220 CEC vont être au chômage", indique Catherine Couteyen-Carpaye, déléguée CEC au sein du SGPEN-CGTR. Elle déplore qu’après 7 à 8 ans de bons et loyaux services, ces emplois précaires de l’Éducation nationale n’ont pas droit à la reconnaissance, c’est-à-dire à leur intégration effective. Chargés des missions de sécurité, d’encadrement, d’hygiène ou occupant un poste administratif, tous les CEC ont montré le poids de leur présence, l’utilité de leurs missions.

Interdire toutes fins de contrat avant qu’une solution soit trouvée

Nonobstant le manque flagrant de personnel, ils risquent de perdre leur emploi, qu’ils soient en charge d’une famille ou non. Jean-Sébastien Lamontagne, chef de cabinet du Ministère de l’Outre-mer, assure quant à lui, au nom de Brigitte Girardin, dans un courrier daté du 29 mars dernier, avoir "demandé à un conseiller technique chargé de l’Éducation nationale au sein de son cabinet de bien vouloir examiner avec attention votre dossier". Nous espérons que la ministre emmènera dans ses bagages des réponses adaptées à ce problème.
Pour l’heure, Catherine Couteyen-Carpaye appelle le recteur de l’Académie de La Réunion à "favoriser le plus grand nombre de CEC de l’Éducation nationale" lors du recrutement d’Ouvrier entretien d’accueil (OEA), un recrutement sans concours, uniquement sur dossier. Reste un problème d’envergure : ce recrutement donne accès à 37 postes. Ils sont 220 CEC, 1.000 CES, soit 1.220 emplois précaires au sein d’une instance publique. Le SGPEN-CGTR demande la création d’un moratoire qui interdirait toutes fins de contrat avant qu’une solution soit trouvée. Les CEC devraient se rencontrer aujourd’hui - lors d’une réunion militante, précise Patrick Corré - à l’URCO, au Port, en face de Max électronique, à 13 heures.

Non à cette Europe ultra-libérale

Un autre feuilleton édifiant est celui du référendum pour le projet de Constitution européenne. Dénonçant une escroquerie intellectuelle, le SGPEN-CGTR appelle à voter “non” contre ce projet, dont les orientations demeurent ultra-libérales. "Le mot social est pour ainsi dire rayé du vocabulaire européen", regrette Guy Déridet. Le SGPEN-CGTR affiche son refus d’une telle Europe anti-sociale, qui place en avant-première la concurrence, au détriment du social, et donc des populations les plus défavorisées. Le syndicat note par ailleurs les nombreuses attaques contre le service public français, cela pour se conformer aux exigences européennes.

C’est “non” pour les Français d’en-bas

La Poste, Télécom, EDF-GDF, les transports aériens, etc... tout est revu pour répondre à une nouvelle conception de l’Europe, qui opte pour une privatisation de ses services. "Nous ne voulons pas de cette Europe-là", poursuit Guy Déridet, qui précise que "le SGPEN-CGTR souhaite que les orientations européennes soient revues et corrigées". Il note par ailleurs que "l’Éducation nationale risque fatalement d’être remplacée par des entreprises privées". Les Français n’auront qu’à mettre la main au portefeuille, du moins s’ils en ont les moyens. Et puis, dans le contexte social français, au vu de la grogne de la rue, des Français d’en-bas, on peut s’attendre à une victoire cinglante du “non”. "On ne peut vraiment pas s’étonner que les partisans du “non” soient nombreux", jubile Patrick Corré. Les attaques contre la France d’en-bas, contre La Réunion d’en-bas, sont nombreuses. Patrick Corré explique qu’appeler à voter “non” n’est pas un ralliement à une quelconque position politique. "C’est un “non” syndical", déclare-t-il.

Bbj


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