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Ce projet n’est pas une Constitution européenne.
En effet, qu’est-ce qu’une Constitution ? C’est un texte clair et lisible, ce qui n’est pas le cas.
Elle doit être politiquement neutre et nous avons affaire à un texte partisan.
Elle doit pouvoir être révisable et ce n’est pas le cas.
Elle doit être faite pour protéger le peuple de la tyrannie et assurer la séparation des pouvoirs, or la Constitution actuelle mélange les pouvoirs.
C’est pourquoi nous disons “non”.
Pour en savoir plus, lire l’excellente analyse faite par un professeur marseillais, Étienne Chouard (voir "Une mauvaise Constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie", dont l’introduction est sur notre site : http://nonacetraite.free.fr/article.php3?id article=83).
En voici quelques extraits :
"Dans cette affaire d’État, les fondements du droit constitutionnel sont bafoués, ce qui rappelle au premier plan cinq principes transmis par nos aïeux. Les principes 4 et 5 sont les plus importants.
1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.
2. Une Constitution doit être politiquement neutre : ce texte-là est partisan.
3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.
4. Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable.
5. Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties".

Jean-Marc Tagliaferri