Réunis en Congrès lundi 4 février, les 577 députés et 331 députés devaient voter, un à un, pour ou contre la modification de la Constitution nécessaire à adopter le traité de Lisbonne par voix parlementaire. Sur les 741 votes exprimés (sur 893 présents), une grosse poignée, 181, ont exprimé leur refus de soumettre au vote des deux chambres un texte presque similaire à celui rejeté par référendum en 2005. Certes, leurs votes n’ont pas empêcher aux « pour » de dépasser les 60% nécessaires pour adopter la modification. L’adoption du Traité de Lisbonne pourra donc se poursuivre passant mercredi 6 février à la majorité simple à l’Assemblée Nationale avant d’être voté au Sénat jeudi. Mais, faute de permettre un débat dont les Français ont été privés sur l’Union européenne, ces quelques “non” auront au moins eu le mérite de dessiner les contours d’une opposition à la volonté du Président de se passer de l’avis populaire sur ce dossier.

Près d’un député socialiste sur deux a voté non

Le Parti socialiste (PS) avait donné consigne de s’abstenir lors du Congrès, du fait de sa position - très théorique - en faveur du référendum. Non pas que cela change quoi que ce soit (les abstentions n’étant pas comptées) seulement qu’il ne fallait pas freiner le processus mais tout de même « marquer sa mauvaise humeur », comme préconisait le partisan du “oui” Pierre Moscovici. Malgré cela, au Sénat (30) comme à l’Assemblée (91), le PS reste le plus gros réservoir de non. Parmi les députés, et contre les diagnostics de la direction, le camp des légitimistes ayant suivi la consigne ne compte que deux parlementaires de plus que celui des opposants. Notons que 17 députés et 15 sénateurs socialistes ont tout de même voté “oui”, ce qui a le mérite de la franchise !

A gauche, ce sont les communistes, radicaux et divers gauche qui ont le plus tenu leur position de 2005 : tout le groupe sénatorial et la quasi totalité des membres de la Gauche démocratique et radical à l’Assemblée se sont opposés à la modification constitutionnelle.

A droite, outre des “nonistes” militants (Nicolas Dupont-Aignan en tête, non-inscrit), on trouve une poignée d’UMP qui se sont opposés, dont Jacques Myard à l’Assemblée et Charles Pasqua au Sénat. Même si la majorité présidentielle (Nouveau centre compris) ne réunit que 9 “non”.

La liste des “non”

Députés

Groupe UMP (3 / 318) : MM. Patrick Labaune, Franck Marlin et Jacques Myard.

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (91 / 204) : Mme Sylvie Andrieux, MM. Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Christophe Bouillon, François Brottes, Thierry Carcenac, Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Pascal Deguilhem, Marc Dolez, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupré, Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, MM. Hervé Féron, Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Mme Geneviève Gaillard, MM. Daniel Goldberg, David Habib, Mme Sandrine Hurel, MM. Christian Hutin, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Serge Janquin, Régis Juanico, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jean Launay, Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Mme Catherine Lemorton, MM. Jean-Claude Leroy, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Jean Mallot, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Michel Pajon, Christian Paul, Germinal Peiro, Jean-Luc Pérat, Jean-Claude Perez, Mme Catherine Quéré, M. Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, M. Patrick Roy, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, MM. Pascal Terrasse, Jacques Valax, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies et Jean-Michel Villaumé.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (21 / 24) : Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Groupe NOUVEAU CENTRE (2 / 22) : MM. Philippe Folliot et Jean-Christophe Lagarde.

Non inscrits (4 / 9) : Mme Véronique Besse (MPF), MM. Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), Jean Lassalle (Modem) et François-Xavier Villain (divers droite).

Sénateurs

Groupe UMP (4 / 159) : MM. André Lardeux, Roland du Luart, Mme Lucette Michaux-Chevry et M. Charles Pasqua.

Groupe SOCIALISTE (30 / 96) : MM. Bernard Angels, David Assouline, Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Louis Carrère, Michel Charasse, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Claude Haut, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Bariza Khiari, MM. André Lejeune, Alain Le Vern, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Michel, Michel Moreigne, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Gérard Roujas, Claude Saunier, Jean-Marc Todeschini, Robert Tropeano et André Vantomme.

Groupe COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN (23 / 23) : Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Odette Terrade, Bernard Vera et Jean-François Voguet.

Groupe RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (1 / 16) : M. Bernard Seillier (MPF)

Non-inscrits (2 / 6) : MM. Philippe Darniche (MPF) et Bruno Retailleau (MPF).