Vote unanime d’une loi à l’Assemblée nationale à Paris

Chlordécone en Guadeloupe et Martinique : reconnaissance tardive et partielle de la responsabilité de l’État

6 juin, par Manuel Marchal

Le Parlement a adopté une loi reconnaissant la part de responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Utilisé jusqu’en 1993 malgré des alertes sanitaires, ce pesticide a contaminé plus de 90 % de la population adulte de deux pays. Cette reconnaissance constitue une avancée pour les victimes, mais l’indemnisation reste un simple objectif. La mobilisation se poursuit pour obtenir justice, réparations et dépollution de la Guadeloupe et de la Martinique.

Après des décennies de déni et grâce à la mobilisation de la Guadeloupe et de la Martinique, le Parlement français a finalement adopté une loi reconnaissant une part de responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Ce vote unanime de l’Assemblée nationale marque une étape importante dans la longue lutte pour la vérité et la justice menée par les victimes de cette catastrophe sanitaire et environnementale.

Les dangers du chlordécone étaient connus depuis longtemps

Portée par le député guadeloupéen Élie Califer, la proposition de loi a été définitivement approuvée par les députés. Elle reconnaît que les autorités publiques ont pris des décisions alors même que les dangers du chlordécone étaient connus depuis longtemps. Utilisé dans les plantations de bananes jusqu’en 1993, ce pesticide hautement toxique a continué à être autorisé en France alors que plusieurs pays, notamment les États-Unis, l’avaient déjà interdit.

Catastrophe sanitaire

Aujourd’hui, les conséquences sont considérables. Plus de 90 % des habitants adultes de Guadeloupe et de Martinique présentent des traces de contamination. Les études scientifiques ont établi un lien probable entre l’exposition au chlordécone et le développement de cancers de la prostate, tandis que les effets sur la santé des femmes et sur les générations futures continuent d’inquiéter.

Pas d’indemnisation des victimes dans l’immédiat

Pour Élie Califer, cette reconnaissance officielle constitue une avancée, mais elle demeure insuffisante. Le texte adopté ne prévoit pas directement l’indemnisation des victimes. Celle-ci reste un objectif assigné à l’État, sans engagement concret immédiat. Plusieurs parlementaires ont regretté cette limite, estimant que la reconnaissance de la responsabilité publique doit désormais déboucher sur des réparations effectives.
Le gouvernement affirme vouloir travailler à un dispositif d’indemnisation juridiquement solide. Une mission interministérielle est chargée d’examiner les modalités de réparation et doit remettre prochainement ses conclusions. La loi prévoit également que l’État s’engage dans la dépollution des terres et des eaux contaminées ainsi que dans le développement de la recherche scientifique sur les conséquences sanitaires du chlordécone.

La question des réparations

Cette décision parlementaire représente une première victoire pour les populations antillaises. Cependant, le combat pour la justice est loin d’être terminé. La question des réparations, de la reconnaissance de l’ensemble des préjudices subis et des responsabilités politiques reste entière. Dans le même temps, la procédure judiciaire se poursuit : la cour d’appel de Paris doit prochainement se prononcer sur une éventuelle réouverture de l’enquête, après les recours déposés contre le non-lieu prononcé dans cette affaire.
Pour les victimes et leurs familles, la reconnaissance de la responsabilité de l’État ne peut constituer une fin en soi. Elle doit être le point de départ d’un véritable processus de réparation, à la hauteur de l’un des plus graves scandales sanitaires de l’histoire coloniale contemporaine française.

M.M.

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