Première étape de la ratification du nouveau Traité européen

Clarification à l’Assemblée nationale

18 janvier 2008, par Manuel Marchal

Pour : Didier Robert et René-Paul Victoria. Contre : Huguette Bello et Jean-Claude Fruteau. Abstention : Patrick Lebreton. C’est le vote des députés de La Réunion lors du scrutin parlementaire sur la réforme constitutionnelle. Présenté par le gouvernement, ce projet vise à autoriser la ratification du Traité de Lisbonne par la France. Cette proposition de réforme du fonctionnement de l’Union Européenne a de nombreux points communs avec la ’Constitution Giscard’, rejetée à 60% par le rassemblement des Réunionnais pour une autre Europe.

304 voix pour, 77 contre et 100 abstention : mercredi, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi modifiant la Constitution. Ce texte doit encore être accepté dans les mêmes termes par le Sénat, puis par une majorité de trois-cinquièmes des députés et sénateurs réunis le 4 février prochain en congrès à Versailles. Si ce projet devient loi, alors la France pourra ratifier le Traité de Lisbonne, une version "simplifiée" de la Constitution Giscard refusée par 60% des Réunionnais.
Ce vote a donné lieu à un résultat contrasté.
Si l’UMP a massivement voté pour le projet gouvernemental (282 voix pour, 2 contre et une abstention), le groupe socialiste s’est en majorité abstenu. Huit députés socialistes ont suivi l’UMP, 51 se sont opposés à la révision constitutionnelle et 95 se sont abstenus.
Pour sa part, le groupe Gauche démocratique et républicain a rejeté à la quasi-unanimité le projet.
Il est intéressant de se pencher sur les votes des députés réunionnais. Le 29 mai 2005, malgré la campagne nationale menée par l’UMP et le PS, relayée dans le pays par leurs représentants locaux, les Réunionnais se sont massivement prononcés pour une Europe différente que celle proposée par la "Constitution Giscard".
Or, le texte du Traité de Lisbonne a de nombreux points communs avec celui qui a dû être retiré après les référendums français et néerlandais de 2005.
Cinq députés de La Réunion prenaient part au scrutin. Deux ont voté contre le projet du gouvernement, 2 ont voté pour, et 1 s’est abstenu.
Huguette Bello et Jean-Claude Fruteau ont voté contre la loi qui permet la ratification par la France du nouveau Traité institutionnel européen. Ils sont donc les seuls députés réunionnais à être en accord avec le résultat du référendum de 2005.
Il est à noter qu’en 2005, Jean-Claude Fruteau avait fait campagne pour la "Constitution Giscard". C’est un changement important.

Didier Robert et René-Paul Victoria pour

Comme depuis le début de leur mandat, Didier Robert et René-Paul Victoria ont suivi les consignes de leurs dirigeants parisiens, ils ont respecté à la lettre les consignes données au groupe UMP. Même si ce vote est en contradiction avec la volonté populaire largement exprimée à La Réunion. Ceci est là pour rappeler que même lorsqu’un projet n’est pas accepté par les Réunionnais, personne ne peut compter sur Didier Robert ou son collègue pour défendre l’intérêt général de la population au moment décisif.
Enfin, Patrick Lebreton s’est pour sa part abstenu, comme 94 autres collègues de son groupe parmi lesquels le Premier secrétaire du PS, François Hollande, ou le Président du groupe PS à l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault.
L’abstention des socialistes s’explique officiellement par leur refus de la voie parlementaire pour ratifier le "traité simplifié".
Le prochain rendez-vous aura lieu au Sénat. Avec toujours cette même question : les parlementaires réunionnais respecteront-ils le rassemblement de leurs compatriotes pour une autre Europe ?

Manuel Marchal


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