L’opération de communication est bien ficelée. Histoire d’occuper le terrain pendant la "période de réflexion" décidée par les chefs d’État et de gouvernement le 18 juin dernier après les “non” français et néerlandais, la Commission européenne a imaginé un plan marketing baptisé “plan D, comme démocratie, dialogue, débat”, et rendu public le 13 octobre 2005 (voir encadré) . L’exécutif européen se défend de vouloir "porter secours à la Constitution". Mais il "persiste à considérer que la Constitution serait une avancée importante qui contribuerait à rendre l’Union européenne plus démocratique, plus transparente, plus efficace". Et les commissaires de "déplorer que, dans les circonstances actuelles, il ne soit guère probable de la voir ratifiée dans un proche avenir".
L’objectif, s’il n’est pas clairement exposé, reste d’exhumer, à moyen terme, le projet de Constitution désavoué par les électeurs. Pour y parvenir, la Commission européenne entend mettre en œuvre une "stratégie de communication" en définissant des "groupes cibles" et en mobilisant "les médias de masse, en particulier la télévision". La plus grande attention est également portée à Internet. Consciente du rôle que ce média a pu jouer dans la formation des opinions lors des campagnes référendaires, la Commission "recourra aux dernières technologies pour défendre activement ses politiques sur la Toile, devenue une tribune de poids".

Légitimer un nouveau consensus

Autres instruments de cette vaste campagne de propagande : des "ambassadeurs de la bonne volonté européenne" chargés d’animer des meetings, ainsi qu’un réseau renouvelé de "relais locaux d’information sur l’Union européenne".
Les initiatives de promotions des politiques européennes, promet le document, seront généreusement subventionnées, qu’elles émanent des gouvernements ou de "la société civile". Côté contenu, il s’agit de convaincre les citoyens de la pertinence des "réformes requises pour être en mesure de d’affronter la concurrence mondiale". Les commissaires, en particulier le président de la Commission, devront tenir un rôle de premier plan, en enchaînant les visites dans les États membres. Un premier bilan d’étape sera dressé en avril prochain, puis une "conférence sur l’avenir de l’Europe" se tiendra le 9 mai 2006. Enfin, une "synthèse globale" sera rédigée courant mai, en vue de la préparation du Conseil européen qui doit, en juin 2006, statuer sur l’avenir du projet de Constitution. Le "plan D", conclut le document, "doit tendre à clarifier, à approfondir et à légitimer un nouveau consensus sur l’Europe".

“Référendum consultatif européen”

Parallèlement à cette offensive, le Parlement européen, ainsi que plusieurs États membres, au premier rang desquels l’Autriche qui assume désormais la présidence de l’UE, sont déterminés à prêter main-forte à cette opération résurrection de la Constitution européenne. Un document de travail a été soumis, toujours en octobre, aux membres de la commission Affaire institutionnelle du Parlement européen.
Rédigé par le libéral britannique Andrew Duff et par le Verts autrichien Johannes Voggenhuber, le texte prône un plan en deux temps. Première phase : aboutir à un accord sur les questions strictement institutionnelles et sur la charte des droits fondamentaux débouchant, à la fin 2006, sur un texte provisoire. Seconde phase : aborder les questions de l’élargissement et du modèle économique et social. Un nouveau texte serait alors examiné par une convention entre 2007 et 2008, puis mis aux voix à l’occasion d’un "référendum consultatif européen".

"Intérêt à sauver la Constitution"

"Il y a un intérêt à sauver la Constitution", a déclaré Andrew Duff, qui estime que le texte rejeté est "une bonne base sur laquelle on peut construire". De son côté, le député européen (PS) Benoît Hamon confirme que le Parlement explore la possibilité d’un "réaménagement". Celui-ci pourrait se traduire, selon lui, "au moins dans une première étape, par la déconstitutionnalisation du titre 3" qui, estime-t-il, "a considérablement pollué le débat".
Du côté des États membres, le chancelier conservateur Wolfgang Schüssel a confirmé que la réactivation de la Constitution serait une "priorité" de la présidence autrichienne. Sans plus de précision, il a promis "de nouvelles propositions" et "une nouvelle manière de procéder".
La chancelière allemande, Angela Merkel, entend, elle, jouer un rôle de premier plan dans ce débat. Elle envisage de proposer qu’une déclaration non contraignante sur "la dimension sociale de l’Europe" soit adjointe au projet de constitution sans que celui-ci ne soit modifié. Il s’agit, a indiqué son porte-parole, de ne pas "laisser échouer le processus constitutionnel mais, au moment propice, de le réanimer".

Rien d’ici la présidentielle

L’entourage de la chancelière rappelle par ailleurs que le contrat de gouvernement de la coalition SPD-CDU exprime "la volonté très déterminée" de "redonner vie à la Constitution". Une orientation d’ores et déjà soutenue par plusieurs dirigeants européens, comme le Premier ministre portugais, José Socrates, ou le chef de la diplomatie grecque, Pétros Molyviatis. Enfin, Jacques Chirac promet lui aussi "des propositions ambitieuses" en matière institutionnelle. Proposition qu’il entend formuler en concertation avec l’Allemagne, mais "dans le respect des votes des Français", c’est-à-dire sans remettre sur la table la Constitution chère à Angela Merkel...
En tout état de cause, toute décision définitive semble suspendue aux prochaines échéances dans l’Hexagone. "Il ne se passera rien d’ici la présidentielle française de 2007", commente Paul Magnette, politologue à l’université libre de Bruxelles.

Le Plan D

"Le Plan D est conçu comme un exercice de débat, de dialogue et d’écoute. C’est un moyen de mobiliser les idées politiques pour provoquer le changement. Confrontés aux défis de la mondialisation, nos concitoyens posent de difficiles questions sur la sécurité de l’emploi et les retraites, sur les migrations et les niveaux de vie. L’Europe doit se renouveler, de manière à être partie intégrante de la solution. Le Plan D vise à injecter plus de démocratie dans l’Union européenne, à favoriser un vaste débat public et à permettre la réalisation d’un nouveau consensus sur la direction future de l’UE. Il incombe désormais aux États membres de faire vivre ce processus. J’en appelle aujourd’hui aux gouvernements nationaux : qu’ils saisissent cette opportunité, qu’ils impulsent le débat et qu’ils agissent comme moteur du changement au niveau européen", c’est ce qu’affirme Margot Wallström, vice-présidente de la Commission chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de communication dans un communiqué diffusé le 13 octobre dernier. Ce communiqué précise dans ces grandes lignes ce que Bruxelles appelle le Plan D.
En voici le détail :

Éléments clés du Plan D

Stimuler le débat

Tous les États membres se sont engagés à mener de vastes débats nationaux sur l’avenir de l’Europe. Ces débats nationaux constituent le cœur du Plan D. Le rôle de la Commission est ici d’aider à leur organisation, plutôt que de se substituer aux États membres dans cette tâche. Le Plan D s’efforce toutefois d’établir un cadre commun pour les vingt-cinq débats nationaux : il propose ainsi aux gouvernements nationaux certains modèles ou types de structure (comme le Forum national irlandais), ainsi que des procédures communes et de grands thèmes de discussion.

Le processus de retour d’information

La Commission structurera le processus de retour d’information. Un premier feedback sur les débats nationaux devrait avoir lieu en avril 2006. Une conférence européenne sur l’avenir de l’Europe sera ensuite organisée le 9 mai 2006, l’objectif étant de permettre aux participants de tirer ensemble les principales conclusions des débats. La Commission élaborera enfin un rapport de synthèse des débats nationaux, en vue du Conseil européen de juin 2006, qui se tiendra sous présidence autrichienne. À terme, ce processus devrait permettre l’établissement d’une feuille de route concrète pour l’avenir de l’Europe.

Grandes initiatives visant à renforcer le dialogue

Au niveau européen, la Commission propose treize initiatives spécifiques, en vue de favoriser et d’élargir le débat public, de promouvoir la participation citoyenne et d’instaurer un véritable dialogue sur les politiques européennes. La Commission cherchera à travailler en étroite coopération avec le Parlement européen et les organes de l’Union européenne. Parmi ces actions sont notamment prévus une série intensive de visites des commissaires dans les États membres, l’appui aux projets des citoyens européens, un effort de plus grande ouverture des travaux du Conseil, un renforcement de la présence des commissaires dans les parlements nationaux, la mise en place d’un réseau d’"ambassadeurs de la bonne volonté européenne" dont la mission sera de promouvoir le débat européen et un soutien renouvelé aux projets visant à accroître la participation électorale. Ces initiatives seront mises en œuvre tout au long du mandat de la Commission Barroso, et au-delà.