Massivement rejetée par les Réunionnais, elle n’est pas définitivement enterrée

’Constitution Giscard’ : soyons toujours vigilants

20 janvier 2007

S’il semble aujourd’hui quasiment impossible de mettre en œuvre le traité constitutionnel européen rejeté par référendum, son esprit est bien présent. Pour les candidats à la présidentielle du PS et de l’UMP, cela se traduit par la volonté de soumettre à nouveau à la ratification un texte qui reprendrait des dispositions de la ’Constitution Giscard’ avec une énorme inconnue : quelle serait la part du social dans ce futur projet ?

La première session de l’année du Parlement européen et les récents propos tenus par Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy expriment la volonté de proposer à nouveau un nouveau traité institutionnel européen. Dans son édition de jeudi, le quotidien luxembourgeois "Tageblatt" rend compte de la visite de Ségolène Royal, candidate PS à la présidentielle, dans le Grand-Duché.
Selon "Tageblatt", Ségolène Royal « s’est prononcée mercredi pour un nouveau référendum en France en 2009 sur un traité institutionnel européen, se disant prête à en "assumer les risques politiques", après le "non" à la Constitution de mai 2005 ».
Elle souhaite que « ce référendum ait lieu en même temps que les prochaines élections au Parlement européen », en juin 2009.

Quel volet social ?

Pour "Tageblatt", « Mme Royal a repris la position officielle des dirigeants européens en souhaitant qu’au moment de la présidence française de l’UE, au deuxième semestre 2008, "des solutions soient trouvées" à l’impasse institutionnelle dans laquelle se trouve l’UE depuis l’échec des référendums sur la Constitution en France et aux Pays-Bas au printemps 2005 ».
D’après le journal luxembourgeois, la présidente de la Région Poitou-Charentes « ne propose cependant plus une refonte en profondeur du traité constitutionnel, comme elle le faisait auparavant ». « Je ne veux pas que les Français pénalisent les pays européens qui se sont déjà prononcés », a-t-elle dit.
C’est un changement de position puisqu’en octobre dernier, la candidate socialiste à la présidentielle française avait jugé le traité « caduc » et suggéré le lancement d’une nouvelle « convention chargée de rédiger la réforme institutionnelle ». Ce discours se heurtait à l’hostilité des gouvernements des 18 pays ayant déjà ratifié la Constitution.
La candidate socialiste ne remet plus en cause le texte massivement rejeté en mai dernier, elle évoque maintenant une "Constitution Giscard" modifiée, intégrant un « volet social » en émettant le vœu que « les droits des travailleurs soient pris en considération en Europe ». Selon l’agence Reuters, « des engagements seraient pris dans un "texte social dont il reste à discuter du statut" et dont elle n’a pas précisé le contenu - c’est exactement ce qu’Angela Merkel envisage en privé ».

Convergence entre candidats

Rappelons que cette dernière est une dirigeante de la CDU, parti proche de l’UMP, elle est le chef du gouvernement allemand et la présidente en exercice du Conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier pour une durée de 6 mois. Présentant le programme de sa présidence devant le Parlement européen, mercredi dernier à Strasbourg, Angela Merkel a dit en substance qu’elle milite pour sortir de la crise institutionnelle actuelle résultant notamment des "non" français et néerlandais au projet de Constitution européenne mais aussi d’un certain scepticisme gagnant bon nombre de citoyens européens. « Il faut sortir de l’impasse institutionnelle actuelle avant les prochaines élections européennes de juin 2009 », a-t-elle dit.
Un autre acteur de l’exhumation de la "Constitution Giscard" est Nicolas Sarkozy. Le rival dans les sondages de la candidate du PS souhaite également faire revenir sur le tapis le texte massivement rejeté par les Réunionnais le 29 mai 2005, lui aussi sous une forme retouchée. Nicolas Sarkozy évoque « une ratification parlementaire d’un mini-traité qui reprendrait les principales innovations de la Constitution pour un fonctionnement plus efficace d’une UE élargie à 27 ».

Un verdict mal compris ?

La présidente en exercice de l’Union européenne, la candidate socialiste et le candidat UMP à la présidentielle se rejoignent donc sur un point précis. Même si le peuple français s’est prononcé massivement contre la "Constitution Giscard", ces derniers tentent de contourner le vote du 29 mai en faisant vivre son esprit. Cette convergence de vue n’est pas une nouveauté. Chacun se souvient de l’union des directions de l’UMP et du PS dans la campagne référendaire. Et chacun a encore en mémoire également du résultat du vote : ces partisans de la "Constitution Giscard" ont été largement mis en minorité.
Mais force est de constater que le verdict du peuple n’a pas été bien compris par Ségolène Royal et Nicolas Sakozy. Ce qui veut dire si les positions des deux candidats choisis par les deux plus influents partis français n’évoluent pas, et si l’un d’entre eux est élu Président de la République, alors une chose est sûre : la "Constitution Giscard" risque de revenir sur le tapis sous une forme ou une autre !

Manuel Marchal

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Messages

  • Relancer l’Europe grâce au développement durable

    Certes, les positions se rapprochent entre Angela Merkel, et Ségolène Royal. Ceci dit, la difficulté consistera à donner une valeur juridique au texte social. S’il n’a pas de valeur contraignante, (comme la partie II de la constitution, grâce aux anglais), je crains que les français n’aient le sentiment d’être dupés. Où alors, il faudra le leur dire clairement au départ.

    Quoiqu’il en soit, il faut aussi tenir compte du fait que 16 pays ont adopté la constitution, et ne souhaitent pas qu’elle soit bouleversée. La Finlande, en approuvant le texte le 5 décembre 2006, a précisé qu’elle n’accepterait pas que son vote soit passé par pertes et profits. L’enjeu est donc de proposer un document recevable à la fois pas ces 16 pays, par ceux qui ont voté non, et par ceux qui ne se sont pas encore prononcés !

    Pour le cas où les propositions de Nicolas Sarkozy ou de Ségolène Royal poseraient des problèmes, nous proposons ci-dessous une solution qui n’est certes pas parfaite, mais qui peut peut-être nous aider à sortir de l’impasse actuelle, et au pire, servir de plan B, C et D au cas où le blocage persisterait.

    Comment procéder ?

    Comme vous le soulignez dans votre article, il faut commencer par identifier les raisons exactes du NON au référendum. La revue « Futuribles » d’avril 2006 contient un très intéressant article expliquant les raisons des non français et néerlandais à la constitution, à partir de sondages, et non pas sur la base de simples conjectures.

    Selon l’auteur de l’article (Eddy Fougier, politologue) les causes du non français peuvent être classées en quatre grandes catégories :

    1. la sanction du pouvoir politique en place,

    2. le refus du chômage et de l’insécurité sociale
    3. le rejet de l’ultra libéralisme économique

    4. l’opposition aux élargissements réalisés ou programmés de l’Union.

    En ce qui concerne le premier point, le problème sera traité lors des prochaines échéances électorales.. Quant au point 4, le Parlement Européen s’en est saisi récemment. Il souhaite fixer des limites géographies à l’Union Européenne.

    Restent les points deux et trois : ne serait-il pas prudent d’y apporter une réponse dans le projet de constitution, avant de le présenter à nouveau à l’adoption ?

    La première chose à faire est de définir clairement un projet consensuel pour l’Europe des 25, en ce début du 21ème siècle. Et un projet simple. Il pourrait se résumer en deux objectifs :

    -  l’Europe, comme modèle de paix et de respect de l’autre dans sa différence,
    -  l’Europe, comme modèle économique, social et environnemental, qui doit se faire reconnaître comme l’alternative au modèle libéral américain, dominant sur la planète.

    Pour cela, il n’y a pas lieu de bouleverser le texte de la constitution. Il suffit de quelques lignes, mais essentielles sur le fond. Plus précisément, il s’agit de compléter quelques dispositions lénifiantes par des engagements fermes, comme pour les chapitres consacrés à l’économie.

    En effet, le modèle économique, social et environnemental européen est décrit dans les articles 2 (les valeurs) et 3 (les objectifs). Mais ces deux articles sont loin d’être aussi engageants que les dizaines (plus de cent) d’articles concernant l’économie. Il s’agit de dispositions sympathiques, mais vagues, et surtout non contraignantes. Elles ressemblent à du faire valoir. Là est sans doute la ligne de divorce entre l’ambition des français pour l’Europe, et le texte qu’on leur a proposé.

    Pour corriger cette situation, il suffirait d’introduire une précision ( mais une précision de taille !) aux articles relatifs aux grandes orientations et à la coordination des politiques économiques. (articles 15, 178 et suivants).

    Il serait indiqué que ces grandes orientations économiques fixées chaque année par le conseil des ministres comprennent des objectifs mesurables en termes :

    -  de progrès économique,
    -  de lutte contre la pauvreté, dans le but d’éradiquer la grande pauvreté et de prévenir les précarités,
    -  d’amélioration de l’environnement,
    -  et de développement de la recherche.

    Des critères précis pour chacun de ces objectifs seraient fixés par le conseil des Ministres. Il existent, Il n’y a que l’embarras du choix. Cela ne pose aucun problème.

    Et pour en garantir le respect, la constitution devrait également prévoir un rapport annuel qui serait présenté par la Commission Européenne devant le Parlement Européen et devant le Conseil Economique et Social Européen, sur les performances et les progrès des Etats dans ces domaines. La presse, les élus et l’opinion publique n’auraient plus qu’à jouer leur rôle, pour faire pression sur les pays les moins performants dans ces domaines.

    Cette proposition n’est pas une nouveauté. Elle consiste simplement à appliquer aux trois piliers du développement durable (économie, social et environnement) les méthodes qui fonctionnent parfaitement dans le domaine de l’économie (pacte de stabilité monétaire, négociations de l’organisation mondiale du commerce etc…). Il s’agit de s’engager sur des objectifs précis, mesurables et mesurés.

    Si nous voulons que les citoyens s’approprient l’Europe, sur la base du projet défini ci-dessus (L’Europe modèle de paix, et alternative au libéralisme américain dominant sur la planète), il n’y a pas d’autre solution que de PROUVER que l’article 3, en visant notamment le développement durable, ne se limite pas à de bons sentiments, mais se décline en objectifs bien précis. Il faut surtout cesser de séparer soigneusement l’économie, le social et l’environnement. Ils forment un tout. Là est le grand apport du développement durable.

    Le problème de la pauvreté, tout comme celui de l’environnement, est majeur. Il concerne tous les pays. On ne peut plus feindre de croire qu’il se réglera par le seule croissance économique. Le concept du développement durable a été conçu pour cette raison. Mettons-le en œuvre. L’Europe doit montrer qu’elle est capable de replacer l’économie au service de l’Homme.

    C’est à ce prix qu’elle s’imposera comme un acteur incontournable aux côtés de Etats Unis, de la Chine, de l’Inde ou de l’Afrique. C’est à ce prix qu’elle mobilisera les citoyens européens. Ils n’attendent que ça.

    Bertrand de Kermel
    Président du Comité Pauvreté et Politique
    www.pauvrete-politique.com
    Une note complète sur cette question est disponible sur ce site.

    Voir en ligne : constitution européenne : comment en sortir ?

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